lundi 30 septembre 2013

DEMANDE DE DEMISSION DU SECRETAIRE ADJOINT DU CHSCT HAUT-NORMAND.



Mr BOUSSEAU EMMANUEL
Sécurité environnement
Président du CHSCT Haute-Normandie


Le Grand-Quevilly, le 26 septembre 2013.


Monsieur,

Les organisations syndicales FO et SNICA-FO du CHSCT Haute-Normandie, demandent une réunion extraordinaire du CHSCT, suite à la réunion du 24 septembre 2013, concernant :

- La démission du Secrétaire adjoint du CHSCT, au niveau de son poste et celle de membre.
- Le langage, l’incorrection, l’indiscipline dans les sorties lors des visites magasins nous amènent à réellement juger son degré d’incompétence.

Après consultation de l’inspecteur du travail, le vote à bulletin secret des membres du CHSCT, le 24 septembre 2013, reflète la teneur de notre demande.
- 8 votants.
- 7 pour la démission.
- 1 sans avis ou nul.

Vous comprendrez qu’en l’état, le bon fonctionnement du CHSCT est remis en cause sur la fonction que nous exerçons au service des salariés du secteur Haut-Normand.

En tant que Président, vous pouvez comprendre que l’incompétence de l’individu peut remettre en cause celle des autres membres de cette institution.

Dans l’attente de vous rencontrer prochainement, recevez, Monsieur, nos salutations distinguées.



Les élus FO et SNICA-FO
du CHSCT Haut-Normand

COOP INFO SEPTEMBRE 2013.

FO COOP INFO


GRANDS RENDEZ-VOUS

Mardi 2 juillet2013
Réunion à PARIS avec la FNCC, avec pour sujet la dénonciation de l’indemnité d’ancienneté.
---------------------------------------------------
Jeudi 11 juillet 2013
Commission de suivi du PSE du 26 octobre 2013.
--------------------------------------------------
Mardi 16 juillet 2013
CCE avec la Direction Générale. Compte rendu en page FO COOP INFO
------------------------------------------------------------
Mercredi 17 juillet 2013
CE extraordinaire dans la région du sud/ouest LANGON
----------------------------------------------------------
Jeudi 18 juillet 2013
CE extraordinaire de Haute-Normandie.
-------------------------------------------------
Mardi 20 août 2013
Nouveau CCE, avec avis des membres CCE sur les projets présentés.
------------------------------------------------
Mercredi 21 août 2013
Nouveau CE extraordinaire dans la région sud/ouest LANGON.
------------------------------------------------
Jeudi 22 août 2013
CE extraordinaire dans la région Haute-Normandie.
------------------------------------------------------
Jeudi 5 septembre 2013
Réunion à PARIS avec la FNCC avec pour sujet l’ancienneté.
------------------------------------------------------
Vendredi 6 septembre
Réunion CE Haute-Normandie.


Mardi 16 juillet 2013.
Tenu d’un Comité Central d’Entreprise avec à l’ordre du jour deux projets que nous soumet la Direction Générale.

Le 1er projet : la cession des magasins de la région du Sud/Ouest et de l’entrepôt de LANGON.
MUTANT et SOBODIS.
Le 2ème projet : changement d’enseigne des magasins le MUTANT Normandie-Picardie. Dans l’immédiat les boucheries SOBODIS resteraient en l’état.
Les projets sont présentés et détaillés en séance, le repreneur annoncé est LEADER PRICE.
Un nouveau Comité Central d’Entreprise est arrêté au 20 août 2013.
Il en découle un calendrier de réunion d’information des CE régionaux.

Mardi 20 août 2013.

Tenu d’un nouveau Comité Central d’Entreprise, après les formalités habituelles, les deux grands projets reviennent à l’ordre du jour.
Des informations complémentaires viennent complétées ces projets.
Des avis sont demandés aux membres du CCE.

1) Avis consultatif sur la cession des magasins LE MUTANT et SOBODIS de la région du Sud/Ouest et de l’entrepôt de LANGON.
Favorable : 12 voix
Défavorable : 3 voix

2) Avis consultatif sur le projet de changement d’enseigne des magasins LE MUTANT Ndie/Pdie.
Favorable : 8 voix
Défavorable : 2 voix
Sans avis : 5 voix

Après consultation des CE régionaux qui ont suivi le dernier CCE, le Conseil d’Administration en séance du 7 septembre 2013, a entériné les deux projets.
Dans l’immédiat, la Direction Générale travaille sur la rédaction des accords de cession et du changement d’enseigne, pour réaliser ces deux projets dans les meilleurs délais.
Nous sommes dans l’attente d’un nouveau CCE très prochainement pour nous confirmer la teneur définitive de ces accords, la date d’application du changement d’enseigne et de la cession.
Ces décisions sont amères, mais il en va de la survie du GROUPE COOP CNP.
Dès 2014, le GROUPE COOP CNP devrait fonctionner avec deux grandes enseignes :
SYSTEME U pour les hypers et les supers.
LEADER PRICE à la place de l’enseigne LE MUTANT, il est rappelé que le logo COOP CNP serait signalé dans tous les magasins de la nouvelle enseigne.
Il nous a été confirmé que cela ne changerait rien pour les salariés du GROUPE concernant
- La CCN
- La fiche de paye (salaire COOP)
- La consommation du salarié sociétaire COOP inchangée.

Nous reviendrons vers vous après le prochain CCE, dans les semaines qui viennent.

REUNION FNCC PARIS CONCERNANT L'ANCIENNETE.

La FNCC a dénoncé l’indemnité d’ancienneté (article 17 de la CCN) le 19 février 2013, à l’époque nous vous avions informé sur le fonctionnement de cette dénonciation, qui s’établissait comme suit :
Du 19/02/13 au 19/05/13 période probatoire.
Du 19/05/13 au 19/05/14 période de négociation.

Le 2 juillet 2013, la FNCC rencontre des problèmes sur la dénonciation de cet article 17 (ancienneté) avec la DGT (Direction Générale du Travail) qui considère, pour elle, une dénonciation de la CCN, car un article seul ne peut être dénoncé.
Les organisations syndicales, pour leur part, ne veulent pas tenir compte de cette dénonciation car elles y sont opposées et renvoient la FNCC devant ses responsabilités vis-à-vis de la DGT, laissant 2 mois à la FNCC pour reprendre contact avec celle-ci.

Nouvelle réunion le 5 septembre 2013 pour normalement commencer les négociations sur l’ancienneté. Que ne fût pas notre surprise quand la FNCC nous annonce qu’en fin de compte, le 2 août 2013 elle a dénoncé la CCN, avec dans son esprit de ne pas la revoir en totalité, mais seulement certains articles, dont l’ancienneté.
La FNCC propose aux organisations syndicales un accord dans ce sens.
Cet accord est refusé en bloc par les syndicats, ceux-ci considèrent que dans l’état il fallait revoir, d’une part une nouvelle période probatoire du 2 août 2013 au 2 novembre 2013, et d’autre part une période de négociation du 2 novembre 2013 au 2 novembre 2014, tout en donnant la précision des articles qui pourraient être revus.
De ce fait la FNCC convient de cette proposition et s’engage à établir un nouvel accord dans ce sens.
La nouvelle période probatoire prenant fin le 2 novembre 2013, une 1ère réunion est arrêtée au 5 novembre 2013, avec à l’ordre du jour un éventuel accord précisant la nouvelle période probatoire, la période de négociation et les dits articles à renégocier.



La délégation FORCE OUVRIERE

mercredi 18 septembre 2013

ORDRE DU JOUR DP DU 17 SEPTEMBRE 2013

Le Grand Quevilly, le 13 septembre 2013




Monsieur SAGIT David
Chef du Département
Des Ressources Humaines
LE GRAND QUEVILLY



REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL

Du 17 septembre 2013





ORDRE DU JOUR :

1) Point sur les heures supplémentaires et complémentaires.

2) Nombre de C.D.D, INTERIMAIRE et C.D.I à ce jour.

3) Point sur les réunions du droit d’expression.

4) Point sur les RTT.





LE DELEGUE SYNDICAL
Denis CARPENTIER

COMPTE RENDU DP DU 17 SEPTEMBRE 2013

Le Grand Quevilly, 18 septembre 2013



COMPTE RENDU DES DELEGUES DU PERSONNEL

DU 17 septembre 2013

1) Point sur les heures supplémentaires.
P.G.C :
25 % 50 % 100 %
16h33 20h

P.F :
25 % 50 % 100%
10h15 10h

SIEGE :
25 % 50 % 100 %
32h71 0h92 0h68

- Heures à récupérer : Produits Frais : 151H
- Heures complémentaires : siège : 12h

2) Nombre de C.D.D, INTERIMAIRE et C.D.I à ce jour.
INTERIMAIRES :
P.G.C. 0 personne. P.F :0 personne.

C.D.D.
P.G.C : 8 personnes. (1 maladie, 1 absence, 6 congés)
P.F : 9 personnes ( 2 maladie, 7 congés)

CDI :
Entrepôts : 259 personnes dont 228 hommes et 31 femmes.
Siège : 167 personnes dont 76 hommes et 91 femmes.

3) Aucune réunion.


Prochaine réunion D.P prévue le 17 octobre 2013 à 10h.
.



Le Délégué Syndical
DENIS CARPENTIER

ORDRE DU JOUR DP DU 27 AOUT 2013

Le Grand Quevilly, le 8 août 2013




Monsieur SAGIT David
Chef du Département
Des Ressources Humaines
LE GRAND QUEVILLY



REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL

Du 27 août 2013





ORDRE DU JOUR :

1) Point sur les heures supplémentaires et complémentaires.

2) Nombre de C.D.D, INTERIMAIRE et C.D.I à ce jour.

3) Point sur les réunions du droit d’expression.

4) Point sur les RTT.

5) Versement de la ristourne du personnel :

a) Sera-t-elle versée fin août 2013 ?

b) Serait-il possible qu’au-delà de 300 euros, nous puissions avoir 3 bons ?


c) Comment sera-t-elle versée aux salariés licenciés par le PSE ?






LE DELEGUE SYNDICAL
Denis CARPENTIER

COMPTE RENDU DP DU 27 AOUT 2013

COMPTE RENDU DES DELEGUES DU PERSONNEL

DU 27 août 2013

1) Point sur les heures supplémentaires.
P.G.C :
25 % 50 % 100 %
8h

P.F :
25 % 50 % 100%
1h92

SIEGE :
25 % 50 % 100 %
1h92 2h03

Les heures à 50 % et 100 % sur le siège sont des heures d’astreinte.

- Heures à récupérer : Produits Frais : 164H
- Heures complémentaires : PGC : 19H65

2) Nombre de C.D.D, INTERIMAIRE et C.D.I à ce jour.
INTERIMAIRES :
P.G.C. 1 personne. P.F :9 personnes.

C.D.D.
P.G.C : 13 personnes. P.F :16 personne
SIEGE : 12 personnes.


3) Aucune réunion.

4) JRTT :
PGC : 169h15 pour 29 personnes.
Siège : 28h pour 31 personnes.
P.F : 3j pour 3 personnes.

5) a) versée fin août 2013.
b) Peut-être fait pour l’année prochaine.
c) Le versement sera fait à chaque salarié par chèque.


Prochaine réunion D.P prévue le 17 septembre 2013 à 10h.
.
Le Délégué Syndical
DENIS CARPENTIER