- Cette réunion s’est tenue le mardi 25 mars 2014, à 9h30 en salle de réunion de l’entrepôt PGC.
- Dans les points évoqués, les mesures d’accompagnement de ce PSE ont occupé la plus grande partie de la réunion. Les élus FORCE OUVRIERE avaient déposé, le 26 février 2014, leurs revendications par écrit au Directeur Général. Les questions et les réponses sont annexées à ce compte rendu.
Ensuite :
- Sur la plate-forme de LANGON, suite à la cession, 6 salariés réintègrent le PSE.
- Les membres du CCE se sont prononcés favorablement à la mise en place des mesures relatives aux départs volontaires dès le 1er avril 2014.
- Point sur le nouveau périmètre des postes supprimés.
Après le chiffre initial, qui était de 382 postes, ramené dans un 1er temps à 370 postes et ramené aujourd’hui à 355 postes.
Société COOP : 145 postes.
MUTANT : 121 postes.
SOBODIS : 89 postes.
- Calendrier du changement d’Enseigne.
La Société va devoir s’adapter en fonction des décalages occasionnés.
La logistique, pour sa part, devra être en place pour le 1er juillet 2014.
- Point sur la proximité :
MUTANT EXPRESS, C EXPRESS et POINT COOP, négociations bien engagées avec deux prétendants, reste à fixer le prix.
La finalisation de la proximité pourrait s’actualiser pour fin octobre et au plus tard le 31 décembre 2014.
- Pour les 18 magasins LE MUTANT restants, 12 seraient quasiment cédés.
Le reste, trois possibilités sont ouvertes mais il est encore tôt pour finaliser.
Quoi qu’il en soit la période de congés payés pourrait éventuellement retarder ces cessions.
- Concernant l’homologation du tribunal de Commerce de ROUEN, elle est intervenue le 3 mars 2014.
- Le prochain CCE est fixé au mardi 29 avril 2014, à 9h30, en présence du cabinet E.M.A expertise comptable et les membres du CCE seront appelés à donner un avis sur le PSE et sur les mesures d’accompagnement.
Les élus FORCE OUVRIERE du CCE GROUPE CNP.
jeudi 10 juillet 2014
REVENDICATIONS FO CONCERNANT LE PSE DE 2014
Réponses de la Direction Générale aux revendications FORCE OUVRIERE, concernant les mesures d’accompagnement sur le PSE qui a été mis en place pour cette année 2014.
1) Indemnité d’installation :
Porter cette indemnité à hauteur de 1000€.
Il est répondu : oui et il est rappelé que le déménagement est pris en charge.
2) Départs volontaires :
Salariés à moins de 2 ans de la retraite, départ libérant obligatoirement un poste, à confirmer les modalités.
Il est répondu : suite à l’accord des membres du CCE, à l’unanimité, les mesures relatives aux départs volontaires vont être mises en place dès le 1er avril 2014, avec une note explicative pour les conditions. Reste à préciser pour le cas des gérants mandataires.
3) Allocation d’aide à la formation :
Porter à hauteur de 2200€ par personne, tout en conservant la mutualisation.
Il est répondu : oui.
4) Congé de reclassement :
- 50 ans : 6 mois.
- 50/55 ans : 9 mois.
- Plus de 55 ans : 12 mois.
Il est répondu : oui suite aux arguments avancés des élus FO.
5) Rémunération :
Concernant l’allocation de la rémunération brute la porter à hauteur de 75%.
Il est répondu : non, elle est portée à 65%.
6) L’aide à la création d’entreprise :
La porter à hauteur de 6000€.
Il est répondu : 7500€, pour soutenir certains salariés qui seraient intéressés par la reprise de certains points de vente que le GROUPE pourrait éventuellement céder.
7) L’aide financière destinée à faciliter la mobilité géographique :
La porter à 9 mois.
Il est répondu : oui.
8) Incitation au reclassement :
Indemnité : 30% pour les moins de 50 ans et 40% pour les plus de 50 ans.
Il est accordé : 40% pour les moins de 50 ans et 50% pour les plus de 50 ans.
9) Mesures spécifiques aux conjoints :
La porter à 9 mois.
A définir les cas de concubinages sur avis d’imposition si la déclaration est commune.
Il est répondu : oui et bien entendu avec justificatifs.
10) A définir plus clairement :
- Remise sur achats des salariés.
Il est répondu : réglée par chèque.
- Primes de vacances et de fin d’année.
Il est répondu : la prime de vacances sera versée fin avril, la prime de fin d’année sera proratisée.
- 13ème mois.
Il est répondu : il sera proratisé.
- Indemnité de congés payés.
Il est répondu : le complément de congés payés sera réglé fin juin.
11) Supra légal :
La valeur en fonction de l’ancienneté.
La relever de 500€ par tranche, de plus 1 an à plus de 40 ans, par rapport au tableau mis en place lors du dernier PSE.
Il est répondu : d’accord mais suppression de la prime de bonne fin.
Une indemnité supplémentaire à l’indemnité conventionnelle de licenciement sera versée à chaque salarié licencié pour motif économique.
La valeur de l’indemnité est modulée en fonction de l’ancienneté, comme exposée ci-dessous.
Ancienneté
Proposition Après négociations
+ 1 an 1000 1500
2 1000 1500
3 1750 2250
4 1750 2250
5 1750 2250
6 1750 2250
7 1750 2250
8 1750 2250
9 1750 2250
10 1750 2250
11 1750 2250
12 1750 2250
13 1850 2350
14 1950 2450
15 2050 2550
16 2150 2650
17 2250 2750
18 2350 2850
19 2450 2950
20 2550 3050
21 2650 3150
22 2750 3250
23 2850 3350
24 2950 3450
25 3050 3550
26 3150 3650
27 3250 3750
28 3350 3850
29 3450 3950
30 3650 4150
31 3850 4350
32 4050 4550
33 4250 4750
34 4450 4950
35 4650 5150
36 4850 5350
37 5050 5550
38 5250 5750
39 5450 5950
40 ans 5650 6150
et plus
12) Concernant la prime de bonne fin :
La porter à 1000€.
Il est répondu : supprimée.
13) La Direction Générale s’était engagée à nous fournir le nouvel organigramme pour mars, nous voulons en prendre connaissance.
Il est répondu : il faut attendre le déroulement du PSE car des dirigeants sont touchés, celui-ci pourrait être diffusé à la rentrée.
LES ELUS FORCE OUVRIERE
DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE
GROUPE COOP CNP
1) Indemnité d’installation :
Porter cette indemnité à hauteur de 1000€.
Il est répondu : oui et il est rappelé que le déménagement est pris en charge.
2) Départs volontaires :
Salariés à moins de 2 ans de la retraite, départ libérant obligatoirement un poste, à confirmer les modalités.
Il est répondu : suite à l’accord des membres du CCE, à l’unanimité, les mesures relatives aux départs volontaires vont être mises en place dès le 1er avril 2014, avec une note explicative pour les conditions. Reste à préciser pour le cas des gérants mandataires.
3) Allocation d’aide à la formation :
Porter à hauteur de 2200€ par personne, tout en conservant la mutualisation.
Il est répondu : oui.
4) Congé de reclassement :
- 50 ans : 6 mois.
- 50/55 ans : 9 mois.
- Plus de 55 ans : 12 mois.
Il est répondu : oui suite aux arguments avancés des élus FO.
5) Rémunération :
Concernant l’allocation de la rémunération brute la porter à hauteur de 75%.
Il est répondu : non, elle est portée à 65%.
6) L’aide à la création d’entreprise :
La porter à hauteur de 6000€.
Il est répondu : 7500€, pour soutenir certains salariés qui seraient intéressés par la reprise de certains points de vente que le GROUPE pourrait éventuellement céder.
7) L’aide financière destinée à faciliter la mobilité géographique :
La porter à 9 mois.
Il est répondu : oui.
8) Incitation au reclassement :
Indemnité : 30% pour les moins de 50 ans et 40% pour les plus de 50 ans.
Il est accordé : 40% pour les moins de 50 ans et 50% pour les plus de 50 ans.
9) Mesures spécifiques aux conjoints :
La porter à 9 mois.
A définir les cas de concubinages sur avis d’imposition si la déclaration est commune.
Il est répondu : oui et bien entendu avec justificatifs.
10) A définir plus clairement :
- Remise sur achats des salariés.
Il est répondu : réglée par chèque.
- Primes de vacances et de fin d’année.
Il est répondu : la prime de vacances sera versée fin avril, la prime de fin d’année sera proratisée.
- 13ème mois.
Il est répondu : il sera proratisé.
- Indemnité de congés payés.
Il est répondu : le complément de congés payés sera réglé fin juin.
11) Supra légal :
La valeur en fonction de l’ancienneté.
La relever de 500€ par tranche, de plus 1 an à plus de 40 ans, par rapport au tableau mis en place lors du dernier PSE.
Il est répondu : d’accord mais suppression de la prime de bonne fin.
Une indemnité supplémentaire à l’indemnité conventionnelle de licenciement sera versée à chaque salarié licencié pour motif économique.
La valeur de l’indemnité est modulée en fonction de l’ancienneté, comme exposée ci-dessous.
Ancienneté
Proposition Après négociations
+ 1 an 1000 1500
2 1000 1500
3 1750 2250
4 1750 2250
5 1750 2250
6 1750 2250
7 1750 2250
8 1750 2250
9 1750 2250
10 1750 2250
11 1750 2250
12 1750 2250
13 1850 2350
14 1950 2450
15 2050 2550
16 2150 2650
17 2250 2750
18 2350 2850
19 2450 2950
20 2550 3050
21 2650 3150
22 2750 3250
23 2850 3350
24 2950 3450
25 3050 3550
26 3150 3650
27 3250 3750
28 3350 3850
29 3450 3950
30 3650 4150
31 3850 4350
32 4050 4550
33 4250 4750
34 4450 4950
35 4650 5150
36 4850 5350
37 5050 5550
38 5250 5750
39 5450 5950
40 ans 5650 6150
et plus
12) Concernant la prime de bonne fin :
La porter à 1000€.
Il est répondu : supprimée.
13) La Direction Générale s’était engagée à nous fournir le nouvel organigramme pour mars, nous voulons en prendre connaissance.
Il est répondu : il faut attendre le déroulement du PSE car des dirigeants sont touchés, celui-ci pourrait être diffusé à la rentrée.
LES ELUS FORCE OUVRIERE
DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE
GROUPE COOP CNP
FNCC PARIS, REUNION PARITAIRE DU 8 AVRIL 2014
Mardi 8 avril 2014, réunion paritaire nationale avec la FNCC à Paris.
Ordre du jour :
1) Compte rendu de chaque COOPERATIVES sur les résultats estimés de l’exercice 2013 et perspectives 2014.
2) Négociations obligatoires annuelles des SALAIRES.
Dans un premier temps, la FNCC fait un point sur l’avancée de nos travaux.
- Le 21 mars 2014, nous avons travaillé sur l’observatoire de la formation professionnelle et de l’emploi.
- Reste à voir l’ancienneté, la santé et les questions retenues par les organisations syndicales.
- Il est rappelé qu’un accord sur les temps partiels a été signé.
- Un nouveau calendrier de réunion va être arrêté en fin de séance.
I. Un point économique est fait par les dirigeants de la FNCC.
- La guerre des prix devient de plus en plus difficile, ce qui amène des prix déflationnistes.
- Le chômage ne s’arrange pas.
- La balance commerciale Nationale est de plus en plus triste.
- Les marges des produits de grandes marques nationales sont de plus en plus faibles.
- Baisse des prix sur les MDD.
- Seuls les indépendants s’en sortent le mieux.
- L’inflation petit bazar va vers le négatif, +3,9% en février 2012, +0,36% en février 2013 et -0,86 en février 2014.
II. Un tour de table s’engage sur la santé des COOPERATIVES.
COOP NORMANDIE-PICARDIE
- pour 2013, recul du CA GROUPE de 6%. Résultat net 2013 avant IS -15M€ environ.
- pour 2014, fin de notre centrale d’achats.
- Projet de cession de la Proximité, petits magasins mais aussi tous les magasins qui ne peuvent prendre la nouvelle Enseigne partenaire LEADER PRICE.
- Maintien de la logistique.
- PSE en négociation, à ce jour 355 postes concernés.
- Début mars, le tribunal de commerce de ROUEN a homologué tous nos projets avec nos partenaires.
- Prévisions pour cette exercice : entre -13 et -15M€
-
En conclusion, l’année 2013, très difficile, sortira en négative, l’année 2014 sortira en négative mais avec des projets et des perspectives positives pour l’avenir.
COOP CHAMPAGNE
- Pour 2013, -7,3M€ en CA par rapport à 2012 et -2M€ de résultats.
- Pour 2014, chiffre d’affaires estimé à -1,73 par rapport à 2013.
- Pas d’ouvertures de magasin cette année.
- Un nouveau contrat d’affiliation avec LEADER PRICE est prévu en signature au 1er juillet 2014 pour une durée de cinq ans, celui-ci est plus avantageux que le précédent.
COOP ATLANTIQUE
- Pour 2013, une perte d’exploitation aux alentours de -14,7M€.
- Arrêt du PSE, lancé en 2013 sur la logistique.
- Un gros travail sur les produits frais a été effectué, ce qui porte ces fruits aujourd’hui.
- Sur 2014, recherche de rentabilité sur chaque site.
- Vente des parts CARCOOP, ce qui va permettre de verser une prime d’interessement aux salariés.
A la suite de ces présentations, peu florissantes, de nos COOPERATIVES, un tour de table s’engage.
Pour FORCE OUVRIERE
Les négociations salariales vont être très difficiles pour cette année 2014, mais sachez que les salariés ont eux aussi des problèmes pour assurer leur vie courante, de plus l’emploi nous inquiète fortement dans la branche FNCC.
Quelle est votre proposition sur les salaires ?
Pour la CGT
Tout est difficile pour les COOPERATIVES, mais c’est difficile aussi pour les salariés.
Pour la FNCC
Aucune inflation, -0,17 sur les trois premiers mois de 2014.
FORCE OUVRIERE, nous n’avons pas les mêmes chiffres, pour nous c’est +0,60%.
La FNCC propose zéro.
Pour FO c’est du jamais vu 0%, cela est inacceptable, en plus dans un deuxième temps suppression de l’ancienneté à court terme.
- Que faisons-nous là ?
- Où vont les aides de l’Etat.
- Et de plus 0 partage.
La FNCC demande une suppression de séance d’une quinzaine de minutes.
A son retour, elle fait une ultime proposition sur la grille des salaires.
Groupe 1 1445€ (SMIC) Groupe 7 1648€
Groupe 2 1450€ Groupe 8A 1916€
Groupe 3 1455€ Groupe 8B 2030€
Groupe 4 1460€ Groupe 9A 2121€
Groupe 5 1481€ Groupe 9B 2767€
Groupe 6 1537€ soit une moyenne de 0,50% environ.
Pour FORCE OUVRIERE, cela est trop insuffisant, nous avons un minimum Fédéral dans l’ensemble des branches concernant les augmentations de salaires, dans l’immédiat nous ne signerons pas cet accord 2014 avec la FNCC.
Vu qu’aucune signature d’accord n’est possible, la FNCC informe, l’assemblée, qu’à cet effet, elle fera une recommandation aux COOPERATIVES sur les grilles des salaires à compter du 1er juin 2014, par rapport à cette proposition.
Prochain calendrier.
- 6 mai 2014, CPNE (accord formation professionnelle).
- 21 mai 2014, mixte paritaire (état des lieux sur la protection santé).
- 17 juin 2014, dossier ancienneté.
- 16 septembre 2014, point sur l’avancée des négociations.
- 7 octobre 2014, questions complémentaires des organisations syndicales.
La délégation FORCE OUVRIERE
Ordre du jour :
1) Compte rendu de chaque COOPERATIVES sur les résultats estimés de l’exercice 2013 et perspectives 2014.
2) Négociations obligatoires annuelles des SALAIRES.
Dans un premier temps, la FNCC fait un point sur l’avancée de nos travaux.
- Le 21 mars 2014, nous avons travaillé sur l’observatoire de la formation professionnelle et de l’emploi.
- Reste à voir l’ancienneté, la santé et les questions retenues par les organisations syndicales.
- Il est rappelé qu’un accord sur les temps partiels a été signé.
- Un nouveau calendrier de réunion va être arrêté en fin de séance.
I. Un point économique est fait par les dirigeants de la FNCC.
- La guerre des prix devient de plus en plus difficile, ce qui amène des prix déflationnistes.
- Le chômage ne s’arrange pas.
- La balance commerciale Nationale est de plus en plus triste.
- Les marges des produits de grandes marques nationales sont de plus en plus faibles.
- Baisse des prix sur les MDD.
- Seuls les indépendants s’en sortent le mieux.
- L’inflation petit bazar va vers le négatif, +3,9% en février 2012, +0,36% en février 2013 et -0,86 en février 2014.
II. Un tour de table s’engage sur la santé des COOPERATIVES.
COOP NORMANDIE-PICARDIE
- pour 2013, recul du CA GROUPE de 6%. Résultat net 2013 avant IS -15M€ environ.
- pour 2014, fin de notre centrale d’achats.
- Projet de cession de la Proximité, petits magasins mais aussi tous les magasins qui ne peuvent prendre la nouvelle Enseigne partenaire LEADER PRICE.
- Maintien de la logistique.
- PSE en négociation, à ce jour 355 postes concernés.
- Début mars, le tribunal de commerce de ROUEN a homologué tous nos projets avec nos partenaires.
- Prévisions pour cette exercice : entre -13 et -15M€
-
En conclusion, l’année 2013, très difficile, sortira en négative, l’année 2014 sortira en négative mais avec des projets et des perspectives positives pour l’avenir.
COOP CHAMPAGNE
- Pour 2013, -7,3M€ en CA par rapport à 2012 et -2M€ de résultats.
- Pour 2014, chiffre d’affaires estimé à -1,73 par rapport à 2013.
- Pas d’ouvertures de magasin cette année.
- Un nouveau contrat d’affiliation avec LEADER PRICE est prévu en signature au 1er juillet 2014 pour une durée de cinq ans, celui-ci est plus avantageux que le précédent.
COOP ATLANTIQUE
- Pour 2013, une perte d’exploitation aux alentours de -14,7M€.
- Arrêt du PSE, lancé en 2013 sur la logistique.
- Un gros travail sur les produits frais a été effectué, ce qui porte ces fruits aujourd’hui.
- Sur 2014, recherche de rentabilité sur chaque site.
- Vente des parts CARCOOP, ce qui va permettre de verser une prime d’interessement aux salariés.
A la suite de ces présentations, peu florissantes, de nos COOPERATIVES, un tour de table s’engage.
Pour FORCE OUVRIERE
Les négociations salariales vont être très difficiles pour cette année 2014, mais sachez que les salariés ont eux aussi des problèmes pour assurer leur vie courante, de plus l’emploi nous inquiète fortement dans la branche FNCC.
Quelle est votre proposition sur les salaires ?
Pour la CGT
Tout est difficile pour les COOPERATIVES, mais c’est difficile aussi pour les salariés.
Pour la FNCC
Aucune inflation, -0,17 sur les trois premiers mois de 2014.
FORCE OUVRIERE, nous n’avons pas les mêmes chiffres, pour nous c’est +0,60%.
La FNCC propose zéro.
Pour FO c’est du jamais vu 0%, cela est inacceptable, en plus dans un deuxième temps suppression de l’ancienneté à court terme.
- Que faisons-nous là ?
- Où vont les aides de l’Etat.
- Et de plus 0 partage.
La FNCC demande une suppression de séance d’une quinzaine de minutes.
A son retour, elle fait une ultime proposition sur la grille des salaires.
Groupe 1 1445€ (SMIC) Groupe 7 1648€
Groupe 2 1450€ Groupe 8A 1916€
Groupe 3 1455€ Groupe 8B 2030€
Groupe 4 1460€ Groupe 9A 2121€
Groupe 5 1481€ Groupe 9B 2767€
Groupe 6 1537€ soit une moyenne de 0,50% environ.
Pour FORCE OUVRIERE, cela est trop insuffisant, nous avons un minimum Fédéral dans l’ensemble des branches concernant les augmentations de salaires, dans l’immédiat nous ne signerons pas cet accord 2014 avec la FNCC.
Vu qu’aucune signature d’accord n’est possible, la FNCC informe, l’assemblée, qu’à cet effet, elle fera une recommandation aux COOPERATIVES sur les grilles des salaires à compter du 1er juin 2014, par rapport à cette proposition.
Prochain calendrier.
- 6 mai 2014, CPNE (accord formation professionnelle).
- 21 mai 2014, mixte paritaire (état des lieux sur la protection santé).
- 17 juin 2014, dossier ancienneté.
- 16 septembre 2014, point sur l’avancée des négociations.
- 7 octobre 2014, questions complémentaires des organisations syndicales.
La délégation FORCE OUVRIERE
REUNION CHAUFFEURS DU JEUDI 10 AVRIL 2014
Réunion chauffeurs du jeudi 10 avril 2014.
- Monsieur David SAGIT demande si le nombre de 16 chauffeurs a été atteint.
- Monsieur TANNEVAUX : dans l’immédiat, nous sommes 14 chauffeurs, mais la réponse sur le 13ème mois est capitale pour les indécis.
- Monsieur SAGIT : pour le 13ème, la réponse est négative, car nous serions encore plus décalés en prix par rapport aux appels d’offres qui nous ont été faits. De même, il rappelle en l’état le salaire proposé, car certains n’ont pas compris la teneur des chiffres annoncés.
Salaire maximum 2160€.
Base 1561€ + alternance + prise de poste + ancienneté.
Bon d’achat de noël maintenu.
13ème mois impossible, vu les prix de la concurrence dans le transport.
Cellule administrative transport : 3 ou 4 personnes rentreraient dans la filiale avec la CCN transport.
Les frais de route en application avec la nouvelle CCN transport reste à voir (avec ou sans justificatifs), dans tous les cas la société n’ira pas à l’encontre de l’URSSAF.
Il est annoncé une liste de 16 chauffeurs car en fin de compte les indécis ont décidé de compléter l’équipe le matin, même sans 13ème mois.
Pour en terminer, Monsieur SAGIT met en garde les chauffeurs sur la complexité de créer une filiale transport, ce qui ne retire pas la volonté vouloir le faire, mais nous sommes obligés de tenir compte de toutes les contraintes rencontrées pour y arriver.
LES ELUS FORCE OUVRIERE
- Monsieur David SAGIT demande si le nombre de 16 chauffeurs a été atteint.
- Monsieur TANNEVAUX : dans l’immédiat, nous sommes 14 chauffeurs, mais la réponse sur le 13ème mois est capitale pour les indécis.
- Monsieur SAGIT : pour le 13ème, la réponse est négative, car nous serions encore plus décalés en prix par rapport aux appels d’offres qui nous ont été faits. De même, il rappelle en l’état le salaire proposé, car certains n’ont pas compris la teneur des chiffres annoncés.
Salaire maximum 2160€.
Base 1561€ + alternance + prise de poste + ancienneté.
Bon d’achat de noël maintenu.
13ème mois impossible, vu les prix de la concurrence dans le transport.
Cellule administrative transport : 3 ou 4 personnes rentreraient dans la filiale avec la CCN transport.
Les frais de route en application avec la nouvelle CCN transport reste à voir (avec ou sans justificatifs), dans tous les cas la société n’ira pas à l’encontre de l’URSSAF.
Il est annoncé une liste de 16 chauffeurs car en fin de compte les indécis ont décidé de compléter l’équipe le matin, même sans 13ème mois.
Pour en terminer, Monsieur SAGIT met en garde les chauffeurs sur la complexité de créer une filiale transport, ce qui ne retire pas la volonté vouloir le faire, mais nous sommes obligés de tenir compte de toutes les contraintes rencontrées pour y arriver.
LES ELUS FORCE OUVRIERE
CCE DU 30 AVRIL 2014
Ce CCE s’est tenu le mercredi 30 avril 2014, avec à l’ordre du jour :
1) Présentation de Monsieur MARSAULT, cabinet EMA, de l’expertise du PSE 2014 lancé par COOP Ndie/Pdie sur trois sociétés.
A la suite de cet exposé, Hugues MARSAULT conclut sur ce plan à 3 ans :
2013 déficitaire, 2014 sera malheureusement encore déficitaire et 2015, si tout se passe bien, devrait renouer avec un résultat positif.
- Ce plan est nécessaire pour la survie du GROUPE.
- Les cessions étaient une obligation pour assurer une trésorerie plus sereine.
- Le GOUPE ne peut plus se permettre de faux pas et doit absolument renouer avec le chiffre d’affaires et les résultats.
- De même, il rappelle que le nombre de postes supprimés est ramené à 349 au 29 avril 2014
2) Mise à jour des négociations réalisées le 25 mars 2014, sur les mesures d’accompagnement des trois projets de PSE que le GROUPE COOP a engagé.
3) Désignation des membres qui siègeront à la commission de suivi de ce PSE.
2 titulaires et 2 suppléants pour chaque organisation syndicale, plus un délégué syndical.
4) Liste des postes en recrutement en CDI au 10 avril 2014.
5) En fin de séance, les membres du CCE sont appelés à se prononcer sur différentes consultations :
a) Le projet de restructuration :
12 votants : 6 voix FO contre.
6 voix CGT sans avis.
b) Le projet de licenciement économique et le plan de sauvegarde de l’emploi :
12 votants : 6 voix FO contre.
6 voix CGT sans avis.
c) Les critères retenus pour l’ordre des licenciements :
12 votants : 6 voix FO contre.
6 voix CGT pour.
d) Le choix du cabinet de reclassement (RIGHT MANAGEMENT) :
12 votants : 12 voix pour ce cabinet.
Prochain rendez-vous :
CCE, le vendredi 23 mai 2014, matin : conclusion sur le droit d’alerte (cabinet COEXCO).
CCE préliminaire, le vendredi 23 mai 2014, après-midi avec le cabinet EMA.
CCE plénière, le vendredi 6 juin 2014 avec la Direction Générale.
Les élus FO du Comité Central d’Entreprise.
1) Présentation de Monsieur MARSAULT, cabinet EMA, de l’expertise du PSE 2014 lancé par COOP Ndie/Pdie sur trois sociétés.
A la suite de cet exposé, Hugues MARSAULT conclut sur ce plan à 3 ans :
2013 déficitaire, 2014 sera malheureusement encore déficitaire et 2015, si tout se passe bien, devrait renouer avec un résultat positif.
- Ce plan est nécessaire pour la survie du GROUPE.
- Les cessions étaient une obligation pour assurer une trésorerie plus sereine.
- Le GOUPE ne peut plus se permettre de faux pas et doit absolument renouer avec le chiffre d’affaires et les résultats.
- De même, il rappelle que le nombre de postes supprimés est ramené à 349 au 29 avril 2014
2) Mise à jour des négociations réalisées le 25 mars 2014, sur les mesures d’accompagnement des trois projets de PSE que le GROUPE COOP a engagé.
3) Désignation des membres qui siègeront à la commission de suivi de ce PSE.
2 titulaires et 2 suppléants pour chaque organisation syndicale, plus un délégué syndical.
4) Liste des postes en recrutement en CDI au 10 avril 2014.
5) En fin de séance, les membres du CCE sont appelés à se prononcer sur différentes consultations :
a) Le projet de restructuration :
12 votants : 6 voix FO contre.
6 voix CGT sans avis.
b) Le projet de licenciement économique et le plan de sauvegarde de l’emploi :
12 votants : 6 voix FO contre.
6 voix CGT sans avis.
c) Les critères retenus pour l’ordre des licenciements :
12 votants : 6 voix FO contre.
6 voix CGT pour.
d) Le choix du cabinet de reclassement (RIGHT MANAGEMENT) :
12 votants : 12 voix pour ce cabinet.
Prochain rendez-vous :
CCE, le vendredi 23 mai 2014, matin : conclusion sur le droit d’alerte (cabinet COEXCO).
CCE préliminaire, le vendredi 23 mai 2014, après-midi avec le cabinet EMA.
CCE plénière, le vendredi 6 juin 2014 avec la Direction Générale.
Les élus FO du Comité Central d’Entreprise.
REUNION PARITAIRE REGIONALE DU JEUDI 12 JUIN 2014
Je vous communique la liste des membres qui composeront la délégation FORCE OUVRIERE à la réunion paritaire régionale, le jeudi 12 juin 2014, salle de réunions de l’entrepôt PGC de Grand-Quevilly, à 9h30.
Mesdames :
- DECAMP Martine (410)
- TIERCE Marie-Thérèse (196)
- BERGUE Sylvie (340)
- SUVIGNY Elyane (647)
- PETIT Catherine (720)
Messieurs :
- BLANCHARD Guillaume (PGC)
- CAMBRAY Stéphane (772)
- FAUCHARD Jacques (PF)
- COUVERCHEL Patrice (PF)
Ce courrier sera dirigé vers chaque intéressé, pour justifier et informer son ou ses chefs hiérarchiques de ce déplacement pour rencontrer la Direction Générale, le jeudi 12 juin 2014, à 9h30.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Ordre du jour.
1) Augmentation générale des salaires de 3%.
Révision des salaires sur les trois dernières années.
2011 : 0%
2012 : 1%
2013 : 0.5%
Pour 2014 nous attendons un rattrapage, qui est amplement justifié.
2) Application de l’augmentation générale sur toutes les primes variables.
3) Part mutuelle : reconduction du forfait prévu (30€ environs) de l’an dernier au 30 juin 2014.
4) Bon d’achat noël 2014 porté à hauteur de 110€.
5) Remise sur achats des salariés, consommant dans le Groupe, à hauteur de 5%.
6) Idem pour les retraités consommateurs du Groupe, dans un premier temps, à hauteur de 3%.
7) Médaille du travail : porté à 8€ l’indemnité COOP par année de service.
Compte rendu des débats.
1) Salaires 0%.
2) Part mutuelle portée à 50€ et versée au 30 juin 2014.
3) Bon d’achats de Noël inchangé : 100€.
4) Remise sur achats du personnel, le taux est relevé à hauteur de 5% sur la consommation 2013.
5) Pour les retraités, concernant la remise sur achats, une réflexion est en cours.
6) Médaille du travail, l’année coopérative est portée à hauteur de 8€.
7) Pour tous les salariés qui ont œuvrés à la réimplantation des magasins à l’enseigne LEADER PRICE, une prime de 50€ net a été obtenue, elle sera versée au 31 juillet 2014 aux salariés de l’enseigne MUTANT et les salariés entrepôts/siège qui ont acceptés d’aller en renforts dans les magasins et ceci tout collège confondu.
8) Temps partiels.
Le contrat minimum est porté à 24h au 1er octobre 2014 à tous les salariés du GROUPE.
Bien entendu, les salariés désirant rester à leur base initiale, y resteront.
la délégation FO
Mesdames :
- DECAMP Martine (410)
- TIERCE Marie-Thérèse (196)
- BERGUE Sylvie (340)
- SUVIGNY Elyane (647)
- PETIT Catherine (720)
Messieurs :
- BLANCHARD Guillaume (PGC)
- CAMBRAY Stéphane (772)
- FAUCHARD Jacques (PF)
- COUVERCHEL Patrice (PF)
Ce courrier sera dirigé vers chaque intéressé, pour justifier et informer son ou ses chefs hiérarchiques de ce déplacement pour rencontrer la Direction Générale, le jeudi 12 juin 2014, à 9h30.
Je vous prie d’agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations.
Ordre du jour.
1) Augmentation générale des salaires de 3%.
Révision des salaires sur les trois dernières années.
2011 : 0%
2012 : 1%
2013 : 0.5%
Pour 2014 nous attendons un rattrapage, qui est amplement justifié.
2) Application de l’augmentation générale sur toutes les primes variables.
3) Part mutuelle : reconduction du forfait prévu (30€ environs) de l’an dernier au 30 juin 2014.
4) Bon d’achat noël 2014 porté à hauteur de 110€.
5) Remise sur achats des salariés, consommant dans le Groupe, à hauteur de 5%.
6) Idem pour les retraités consommateurs du Groupe, dans un premier temps, à hauteur de 3%.
7) Médaille du travail : porté à 8€ l’indemnité COOP par année de service.
Compte rendu des débats.
1) Salaires 0%.
2) Part mutuelle portée à 50€ et versée au 30 juin 2014.
3) Bon d’achats de Noël inchangé : 100€.
4) Remise sur achats du personnel, le taux est relevé à hauteur de 5% sur la consommation 2013.
5) Pour les retraités, concernant la remise sur achats, une réflexion est en cours.
6) Médaille du travail, l’année coopérative est portée à hauteur de 8€.
7) Pour tous les salariés qui ont œuvrés à la réimplantation des magasins à l’enseigne LEADER PRICE, une prime de 50€ net a été obtenue, elle sera versée au 31 juillet 2014 aux salariés de l’enseigne MUTANT et les salariés entrepôts/siège qui ont acceptés d’aller en renforts dans les magasins et ceci tout collège confondu.
8) Temps partiels.
Le contrat minimum est porté à 24h au 1er octobre 2014 à tous les salariés du GROUPE.
Bien entendu, les salariés désirant rester à leur base initiale, y resteront.
la délégation FO
REUNION AVEC LA DIRECTION GENERALE, LE 5 JUIN 2014
JEUDI 5 JUIN 2014 REUNION AVEC LA DIRECTION GENERALE
ORDRE DU JOUR
Réorganisation de la logistique entrepôts frais et sec, avec les conséquences sociales sur les pertes de salaires.
1) Présentation de Patrick HUMBERT :
- Horaires de travail en journée (frais et sec).
- Travail sur 6 jours (frais).
- Fini parti (frais et sec).
- Statut (employé logistique polyvalent).
2) Débat sur les conséquences :
- Il a été demandé la journée continue avec 20 minutes de pause (frais et sec)
- Fini/Parti, cela concerne surtout le phénomène saisonnier et les jours fériés.
Il a été demandé pour les heures à faire en plus dans ces cas, un délai de prévenance d’au moins 48h.
- Il a été demandé « les samedi à 100% »
Normalement aucun samedi ne seraient travaillés au sec.
- Concernant la nouvelle prime, comment ? Combien ? Etc…
Mr HUMBERT a besoin d’un historique de plusieurs mois pour créer les nouvelles primes avec des grilles cohérentes. Ceci pour la préparation frais, sec ainsi que pour les caristes.
Une équité totale entre les deux entrepôts, avec possibilité de la calculer soi-même au jour le jour.
- Statut employé logistique polyvalent, une étude va être faite pour voir l’intitulé et la base, à négocier dans les prochains mois.
Il en sortira un avenant au contrat de Travail, que le salarié signera ou pas.
3) Aspect social et conséquences :
Nous avons rappelé à la Direction Générale que l’orientation avec LEADER PRICE allait amener d’importantes pertes de salaire sur les entrepôts :
- Prime d’alternance.
- Prime de nuit.
- Paniers.
- RTT.
Tout ceci sur les 2 entrepôts.
- La Direction Générale reconnait, dans l’immédiat, ces pertes et déclare avoir surtout voulu sauver les emplois.
- Nous demandons le maintient des primes jusqu’à la mise en place de la nouvelle prime, tout en rappelant que si l’employeur voulait des troupes motivées que le nerf de la guerre, c’est la fiche de paie.
- La Direction Générale reconnait que les pertes de salaires étaient à prendre en compte et que nous aurions des réponses avant la fin du mois.
- Concernant les paniers et les RTT nous ne nous faisons pas d’illusions.
Les élus FORCE OUVRIERE
ORDRE DU JOUR
Réorganisation de la logistique entrepôts frais et sec, avec les conséquences sociales sur les pertes de salaires.
1) Présentation de Patrick HUMBERT :
- Horaires de travail en journée (frais et sec).
- Travail sur 6 jours (frais).
- Fini parti (frais et sec).
- Statut (employé logistique polyvalent).
2) Débat sur les conséquences :
- Il a été demandé la journée continue avec 20 minutes de pause (frais et sec)
- Fini/Parti, cela concerne surtout le phénomène saisonnier et les jours fériés.
Il a été demandé pour les heures à faire en plus dans ces cas, un délai de prévenance d’au moins 48h.
- Il a été demandé « les samedi à 100% »
Normalement aucun samedi ne seraient travaillés au sec.
- Concernant la nouvelle prime, comment ? Combien ? Etc…
Mr HUMBERT a besoin d’un historique de plusieurs mois pour créer les nouvelles primes avec des grilles cohérentes. Ceci pour la préparation frais, sec ainsi que pour les caristes.
Une équité totale entre les deux entrepôts, avec possibilité de la calculer soi-même au jour le jour.
- Statut employé logistique polyvalent, une étude va être faite pour voir l’intitulé et la base, à négocier dans les prochains mois.
Il en sortira un avenant au contrat de Travail, que le salarié signera ou pas.
3) Aspect social et conséquences :
Nous avons rappelé à la Direction Générale que l’orientation avec LEADER PRICE allait amener d’importantes pertes de salaire sur les entrepôts :
- Prime d’alternance.
- Prime de nuit.
- Paniers.
- RTT.
Tout ceci sur les 2 entrepôts.
- La Direction Générale reconnait, dans l’immédiat, ces pertes et déclare avoir surtout voulu sauver les emplois.
- Nous demandons le maintient des primes jusqu’à la mise en place de la nouvelle prime, tout en rappelant que si l’employeur voulait des troupes motivées que le nerf de la guerre, c’est la fiche de paie.
- La Direction Générale reconnait que les pertes de salaires étaient à prendre en compte et que nous aurions des réponses avant la fin du mois.
- Concernant les paniers et les RTT nous ne nous faisons pas d’illusions.
Les élus FORCE OUVRIERE
CCE 6 JUIN 2014
VENDREDI 6 JUIN 2014, COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE
Présentation par l’expert du cabinet EMA, Monsieur MARSAULT, des comptes 2013 et des comptes prévisionnels 2014.
- Nous ne reviendrons pas sur les comptes 2013, sachant que ceux-ci ne sont pas réjouissants.
- Les perspectives 2014 nous montrent une année de transition avec toutes les mises aux normes LEADER PRICE d’une part, et d’autre part l’enseigne U, dans laquelle nous allons complètement intégrer le modèle franchise.
Néanmoins, il est rappelé que dès septembre il nous faut gagner du CA, de la marge et des résultats, car cet exercice sera malheureusement encore très difficile avec un horizon 2015, qui lui, devrait être l’exercice du redressement.
Point sur la bascule des magasins LE MUTANT à l’enseigne LEADER PRICE
Près d’une quarantaine de magasins ont basculé sous la nouvelle enseigne, avec des premiers chiffres encourageants sur les CA.
Point d’étape sur le projet de cession de la proximité
Ce projet concerne 54 magasins proximités (Point COOP, MUTANT Expess, C Excpress) et 9 magasins LE MUTANT sur les 18 qui ne peuvent prendre l’enseigne LEADER PRICE.
Une offre ferme a été faite et un accord de principe a été donné, avec reprise de l’intégralité du personnel.
A cet effet un CCE est fixé au 27 juin 2014, pour la présentation du projet en totalité, avec consultation pour avis des membres du CCE. Nous pourrons vous donner le nom du repreneur dès le lendemain.
Nouvelle réorganisation de l’Entreprise
A cet effet un nouvel organigramme nous sera transmis en septembre 2014.
Cafétéria ABBEVILLE
Cession en traitement pour 2015, vente protocolée en juillet 2015.
Point sur le transport frais
Une décision a été prise par la Direction Générale, deux transporteurs ont été retenus.
Il s’agit de TFE et LEMONNIER
Conclusion de la DIRECCTE SUR LE PSE
Le 4 juin 2014 la DIRECCTE a homologué le plan de sauvegarde de l’emploi des COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Les MEMBRES FORCE OUVRIERE DU CCE
Présentation par l’expert du cabinet EMA, Monsieur MARSAULT, des comptes 2013 et des comptes prévisionnels 2014.
- Nous ne reviendrons pas sur les comptes 2013, sachant que ceux-ci ne sont pas réjouissants.
- Les perspectives 2014 nous montrent une année de transition avec toutes les mises aux normes LEADER PRICE d’une part, et d’autre part l’enseigne U, dans laquelle nous allons complètement intégrer le modèle franchise.
Néanmoins, il est rappelé que dès septembre il nous faut gagner du CA, de la marge et des résultats, car cet exercice sera malheureusement encore très difficile avec un horizon 2015, qui lui, devrait être l’exercice du redressement.
Point sur la bascule des magasins LE MUTANT à l’enseigne LEADER PRICE
Près d’une quarantaine de magasins ont basculé sous la nouvelle enseigne, avec des premiers chiffres encourageants sur les CA.
Point d’étape sur le projet de cession de la proximité
Ce projet concerne 54 magasins proximités (Point COOP, MUTANT Expess, C Excpress) et 9 magasins LE MUTANT sur les 18 qui ne peuvent prendre l’enseigne LEADER PRICE.
Une offre ferme a été faite et un accord de principe a été donné, avec reprise de l’intégralité du personnel.
A cet effet un CCE est fixé au 27 juin 2014, pour la présentation du projet en totalité, avec consultation pour avis des membres du CCE. Nous pourrons vous donner le nom du repreneur dès le lendemain.
Nouvelle réorganisation de l’Entreprise
A cet effet un nouvel organigramme nous sera transmis en septembre 2014.
Cafétéria ABBEVILLE
Cession en traitement pour 2015, vente protocolée en juillet 2015.
Point sur le transport frais
Une décision a été prise par la Direction Générale, deux transporteurs ont été retenus.
Il s’agit de TFE et LEMONNIER
Conclusion de la DIRECCTE SUR LE PSE
Le 4 juin 2014 la DIRECCTE a homologué le plan de sauvegarde de l’emploi des COOPERATEURS DE NORMANDIE PICARDIE
Les MEMBRES FORCE OUVRIERE DU CCE
CCE 27 JUIN 2014
VENDREDI 27 JUIN 2014, COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE
I. Présentation de la situation économique des POINT COOP, MUTANT EXPRESS, C EXPRESS et magasins MUTANT ne pouvant pas prendre l’enseigne LEADER PRICE plus ROSBIF.
II. Au total, une cession de 63 points de ventes :
- 42 POINT COOP.
- 5 MUTANT EXPRESS.
- 7 CEXPRESS.
- 9 MUTANT/SOBODIS.
Repreneur CASINO, cette reprise s’entend avec le personnel, offre ferme avec signature courant juillet.
Cession définitive aux alentours du 31 octobre 2014, au plus tard au 31 décembre 2014.
Pour les Gérants Mandataires :
- Les contrats commerciaux : transférés de plein droit.
- Convention tripartite : CNP/Gérants Mandataires/CASINO.
- Annulation du contrat avec CNP.
Nouveau contrat, ancienneté comprise, avec CASINO ou refus.
- Refus des gérants mandataires : résiliation, application art. 10 de la CCN Gérants Mandataires.
Information individuelle CNP/CASINO, courant septembre 2014.
Formation Gérants Mandataires novembre 2014.
Derniers points, les membres du CCE sont appelés à consultation sur les projets suivants :
Pour la société COOP NORMANDIE/PICARDIE :
a) Consultation sur le projet de cession des magasins de proximité.
13 votants : 13 voix contre.
b) Consultation sur les conséquences de ces opérations sur les conditions de travail et d’emploi des Gérants Mandataires et salariés (statut individuel et statut collectif).
13 votants : FO 6 voix contre.
CGT 7 abstentions.
Pour les sociétés MUTANT et SOBODIS :
a) Consultation sur le projet de cession de 9 magasins LE MUTANT et SOBODIS.
13 votants : 13 voix contre.
b) Consultation sur les conséquences de ces opérations sur les conditions de travail et d’emploi des salariés (statut individuel et statut collectif).
13 votants : FO 6 voix contre.
CGT 7 abstentions.
Toutes nouvelles informations seront données par la voix des CE régionaux.
Les MEMBRES FORCE OUVRIERE DU CCE
I. Présentation de la situation économique des POINT COOP, MUTANT EXPRESS, C EXPRESS et magasins MUTANT ne pouvant pas prendre l’enseigne LEADER PRICE plus ROSBIF.
II. Au total, une cession de 63 points de ventes :
- 42 POINT COOP.
- 5 MUTANT EXPRESS.
- 7 CEXPRESS.
- 9 MUTANT/SOBODIS.
Repreneur CASINO, cette reprise s’entend avec le personnel, offre ferme avec signature courant juillet.
Cession définitive aux alentours du 31 octobre 2014, au plus tard au 31 décembre 2014.
Pour les Gérants Mandataires :
- Les contrats commerciaux : transférés de plein droit.
- Convention tripartite : CNP/Gérants Mandataires/CASINO.
- Annulation du contrat avec CNP.
Nouveau contrat, ancienneté comprise, avec CASINO ou refus.
- Refus des gérants mandataires : résiliation, application art. 10 de la CCN Gérants Mandataires.
Information individuelle CNP/CASINO, courant septembre 2014.
Formation Gérants Mandataires novembre 2014.
Derniers points, les membres du CCE sont appelés à consultation sur les projets suivants :
Pour la société COOP NORMANDIE/PICARDIE :
a) Consultation sur le projet de cession des magasins de proximité.
13 votants : 13 voix contre.
b) Consultation sur les conséquences de ces opérations sur les conditions de travail et d’emploi des Gérants Mandataires et salariés (statut individuel et statut collectif).
13 votants : FO 6 voix contre.
CGT 7 abstentions.
Pour les sociétés MUTANT et SOBODIS :
a) Consultation sur le projet de cession de 9 magasins LE MUTANT et SOBODIS.
13 votants : 13 voix contre.
b) Consultation sur les conséquences de ces opérations sur les conditions de travail et d’emploi des salariés (statut individuel et statut collectif).
13 votants : FO 6 voix contre.
CGT 7 abstentions.
Toutes nouvelles informations seront données par la voix des CE régionaux.
Les MEMBRES FORCE OUVRIERE DU CCE
PUBLICATION COMPTES 2013
Extrait du Procès-verbal de l’Assemblée Générale du Syndicat FO COOP NORMANDIE, qui s’est tenue le 28 mars 2014.
Lors de cette assemblée, les comptes de l’année, exercice 2013, ont été présentés et soumis à l’approbation des adhérents présents, par le Secrétaire Général.
Suite à cette présentation des comptes, résultat et bilan, faites par Monsieur Georges TETELIN, les adhérents ont adopté à l’unanimité les comptes de l’exercice 2013.
Ces comptes sont les suivants : (voir annexe).
Comme le précise la loi de 2008, concernant la représentativité et les nouvelles mesures concernant la trésorerie des Syndicats d’Entreprise, nous publions ces comptes sur notre blog : syndicat-fo3@wanadoo.fr aujourd’hui 10 juillet 2014.
LE SECRETAIRE GENERAL
P.COUVERCHEL
BILAN simplifié avant répartition – SYNDICAT FO et SNICA FO
31 déc 2013 31 déc 2012 31 déc 2013 31 déc 2012
A C T I F P A S S I F
IMMOBILISATIONS FONDS SYNDICAUX
Réserves solidarité 3 734,72 6 124,78 -39,02%
TIERS Report a nouveau
Cotisations a recevoir 203,00 175,00 16,00%
DISPONIBILITES
C/C Crédit mutuel normandie 215,52 339,01 -36,43%
Livret Bleu Association 2 516,52 3 220,71 -21,86% PROVISIONS
Dettes financières
Résultat perte 799,68 2 390,06 -66,54% Résultat bénéfice
Comptes régularisation Comptes régularisation
TOTAL ACTIF 3 734,72 6 124,78 TOTAL PASSIF 3 734,72 6 124,78
Compte de résultat simplifié – SYNDICAT FO et SNICA FO
CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION
Achats cartes et timbres 6 000,32 6 475,42 -7,34% Cotisations 5 834,00 6 375,00 -8,49%
Achats fournitures et divers 1 520,16
Charges externes 2 524,67 3 125,91 -19,23% Ventes de fournitures diverses 775,80 -100,00%
Autres services extérieurs Autre produits
Impôts et taxes
Charges de personnel
Autres charges
Dotations et provisions
CHARGES FINANCIERES 36,50 35,72 2,18% PRODUITS FINANCIERS 88,81 180,43 -50,78%
CHARGES exceptionnelles 105,00 PRODUITS exceptionnels 1 839,00 1 540,92 19,34%
EXCEDENT DEFICIT 799,68 2 390,06
T O T A L 8 561,49 11 262,21 T O T A L 8 561,49 11 262,21
Lors de cette assemblée, les comptes de l’année, exercice 2013, ont été présentés et soumis à l’approbation des adhérents présents, par le Secrétaire Général.
Suite à cette présentation des comptes, résultat et bilan, faites par Monsieur Georges TETELIN, les adhérents ont adopté à l’unanimité les comptes de l’exercice 2013.
Ces comptes sont les suivants : (voir annexe).
Comme le précise la loi de 2008, concernant la représentativité et les nouvelles mesures concernant la trésorerie des Syndicats d’Entreprise, nous publions ces comptes sur notre blog : syndicat-fo3@wanadoo.fr aujourd’hui 10 juillet 2014.
LE SECRETAIRE GENERAL
P.COUVERCHEL
BILAN simplifié avant répartition – SYNDICAT FO et SNICA FO
31 déc 2013 31 déc 2012 31 déc 2013 31 déc 2012
A C T I F P A S S I F
IMMOBILISATIONS FONDS SYNDICAUX
Réserves solidarité 3 734,72 6 124,78 -39,02%
TIERS Report a nouveau
Cotisations a recevoir 203,00 175,00 16,00%
DISPONIBILITES
C/C Crédit mutuel normandie 215,52 339,01 -36,43%
Livret Bleu Association 2 516,52 3 220,71 -21,86% PROVISIONS
Dettes financières
Résultat perte 799,68 2 390,06 -66,54% Résultat bénéfice
Comptes régularisation Comptes régularisation
TOTAL ACTIF 3 734,72 6 124,78 TOTAL PASSIF 3 734,72 6 124,78
Compte de résultat simplifié – SYNDICAT FO et SNICA FO
CHARGES D'EXPLOITATION PRODUITS D'EXPLOITATION
Achats cartes et timbres 6 000,32 6 475,42 -7,34% Cotisations 5 834,00 6 375,00 -8,49%
Achats fournitures et divers 1 520,16
Charges externes 2 524,67 3 125,91 -19,23% Ventes de fournitures diverses 775,80 -100,00%
Autres services extérieurs Autre produits
Impôts et taxes
Charges de personnel
Autres charges
Dotations et provisions
CHARGES FINANCIERES 36,50 35,72 2,18% PRODUITS FINANCIERS 88,81 180,43 -50,78%
CHARGES exceptionnelles 105,00 PRODUITS exceptionnels 1 839,00 1 540,92 19,34%
EXCEDENT DEFICIT 799,68 2 390,06
T O T A L 8 561,49 11 262,21 T O T A L 8 561,49 11 262,21
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