LE GRAND-QUEVILLY le 16 mai 2013.
MAIRIE de GRAND-QUEVILLY
Objet : déclaration du bureau mixte.
Syndicat Professionnel
SNICA FO COOP Ndie/Pdie : numéro de Préfecture : 4408
FO COOP Ndie/Pdie : numéro de Préfecture : 4235
Madame, Monsieur
Suite à l’Assemblée Générale des Syndicats FO et SNICA FO COOP Ndie/Pdie qui s’est déroulée le 29 mars 2013 :
Nous vous adressons la constitution du Bureau Mixte qui a été arrêté en séance par nos adhérents.
Pièces jointes : 1) composition du bureau (4 exemplaires).
2) désignation des représentants aux Tribunaux (4 exemplaires)
Conformément à la loi, nous comptons sur votre bienveillance pour acter ces éléments concernant l’Entreprise GROUPE COOP CNP.
Dans l’immédiat, recevez, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations
LE SECRETAIRE GENERAL
P.COUVERCHEL
jeudi 23 mai 2013
COURRIER MAIRIE (ANNEXE 1)
Assemblée Générale du Syndicat FO COOP
Une assemblée générale du syndicat FO de l’entrepôt de Grand Quevilly de la société des Coopérateurs Normandie Picardie s’est tenue le 29 mars 2013 et a renouvelé le bureau mixte suivant :
Secrétaire général : Patrice COUVERCHEL
Né le 26 mai 1957 à Belbeuf
Demeurant à 5 bis Rue du clos Rollet 76240 Belbeuf
Travaillant comme chef des réceptions produits frais
A l’entrepôt de la dite société.
1er Secrétaire adjoint : Christian NEVEU
Né le 8 février 1972 à Petit Quevilly
Demeurant à 2 rue Salvador Allendé 76140 Le Petit Quevilly
Travaillant comme préparateur à l’entrepôt de la dite société
2ème Secrétaire adjoint : Joël QUERTIER
Né le 24 juin 1958 à Rouen
Demeurant 21 Rue des Allouettes 49800 Trélaze
Travaillant comme Chef d’équipe de la dite société
Trésorier général : Fabien BOUCHER, demeurant à Grand-Quevilly.
Trésorier adjoint : Joël GADAL, demeurant à Grand-Quevilly.
Archiviste : Denis CARPENTIER, demeurant à Rouen.
Assemblée Générale des syndicats FO et SNICA FO tenue le 29 mars 2013.
LE SECRETAIRE GENERAL
P. COUVERCHEL
Une assemblée générale du syndicat FO de l’entrepôt de Grand Quevilly de la société des Coopérateurs Normandie Picardie s’est tenue le 29 mars 2013 et a renouvelé le bureau mixte suivant :
Secrétaire général : Patrice COUVERCHEL
Né le 26 mai 1957 à Belbeuf
Demeurant à 5 bis Rue du clos Rollet 76240 Belbeuf
Travaillant comme chef des réceptions produits frais
A l’entrepôt de la dite société.
1er Secrétaire adjoint : Christian NEVEU
Né le 8 février 1972 à Petit Quevilly
Demeurant à 2 rue Salvador Allendé 76140 Le Petit Quevilly
Travaillant comme préparateur à l’entrepôt de la dite société
2ème Secrétaire adjoint : Joël QUERTIER
Né le 24 juin 1958 à Rouen
Demeurant 21 Rue des Allouettes 49800 Trélaze
Travaillant comme Chef d’équipe de la dite société
Trésorier général : Fabien BOUCHER, demeurant à Grand-Quevilly.
Trésorier adjoint : Joël GADAL, demeurant à Grand-Quevilly.
Archiviste : Denis CARPENTIER, demeurant à Rouen.
Assemblée Générale des syndicats FO et SNICA FO tenue le 29 mars 2013.
LE SECRETAIRE GENERAL
P. COUVERCHEL
COURRIER MAIRIE (ANNEXE 2)
Le bureau mixte des syndicats FO et SNICA FO, a mandaté ce jour pour sa constitution en défense, d’une assignation quelconque reçue par les Tribunaux d’Instance ou de Grande Instance :
1) Monsieur Denis CARPENTIER, pour le syndicat FO collège E/O.
2) Monsieur Patrice COUVERCHEL, pour le syndicat SNICA FO, collège encadrement.
Ceci afin de faire suite aux demandes des dits Tribunaux.
LES MEMBRES DU BUREAUX MIXTES :
Le Secrétaire Général Le 1er Secrétaire
P.COUVERCHEL CH.NEVEU
Le 2ème Secrétaire
J.QUERTIER
Le Trésorier Général Le Trésorier adjoint
F.BOUCHER J.GADAL
1) Monsieur Denis CARPENTIER, pour le syndicat FO collège E/O.
2) Monsieur Patrice COUVERCHEL, pour le syndicat SNICA FO, collège encadrement.
Ceci afin de faire suite aux demandes des dits Tribunaux.
LES MEMBRES DU BUREAUX MIXTES :
Le Secrétaire Général Le 1er Secrétaire
P.COUVERCHEL CH.NEVEU
Le 2ème Secrétaire
J.QUERTIER
Le Trésorier Général Le Trésorier adjoint
F.BOUCHER J.GADAL
LES ELUS FO SE SONT RENCONTRES EN ASSEMBLEE GENERALE LE 29 MARS 2013 (EXTRAIT DU PV)
Extrait du Procès-verbal de l’Assemblée Générale du Syndicat FO COOP NORMANDIE, qui s’est tenue le 29 mars 2013.
Lors de cette assemblée, les comptes de l’année, exercice 2012, ont été présentés et soumis à l’approbation des adhérents présents, par le Secrétaire Général.
Suite à cette présentation des comptes, résultat et bilan, les adhérents ont adopté à l’unanimité les comptes de l’exercice 2012.
Ces comptes sont les suivants :
BILAN simplifié avant répartition
31 déc 2011
A C T I F
IMMOBILISATIONS
TIERS
Cotisations a recevoir 175,00
DISPONIBILITES
C/C Crédit mutuel normandie 339,01
Livret A Association 3 220,71
Résultat perte 2 390,06
Comptes régularisation
TOTAL ACTIF 6 124,78
31 déc 2012
P A S S I F
FONDS SYNDICAUX
Réserves solidarité 6 124,78
Report a nouveau
PROVISIONS
Dettes financières
Résultat bénéfice
Comptes régularisation
TOTAL PASSIF 6 124,78
Compte de résultat simplifié
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats cartes et timbres 6 475,42
Achats fournitures et divers 1 520,16
Charges externes 3 125,91
Autres services extérieurs
Impôts et taxes
Charges de personnel
Autres charges
Dotations et provisions
CHARGES FINANCIERES 35,72
CHARGES exceptionnelles 105,00
EXCEDENT
T O T A L 11 262,21
PRODUITS D'EXPLOITATION
Cotisations 6 375,00
Ventes de fournitures diverses 775,80
Autre produits
PRODUITS FINANCIERS 180,43
PRODUITS exceptionnels 1 540,92
DEFICIT 2 390,06
T O T A L 11 262,21
---------------------------------------------------------
Syndicat FO et SNICA FO du Groupe COOP Normandie Picardie
Document de synthèse MONTANTS Sous totaux
Exercice du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Ressources de l'année
Cotisations -6375,00
Reversement de cotisations FGTA 4707,28
Reversement UD 76 1768,14 100,42 Pertes
Subventions recues ,00
Autres produits d'exploitation -775,80
Produits financiers -180,43 -956,23 Produits
TOTAL des RESSOURCES -855,81 -855,81 Produits
--------------------------------------------------------------------
Comme le précise la loi de 2008, concernant la représentativité et les nouvelles mesures concernant la trésorerie des Syndicats d’Entreprise, nous publions ces comptes sur notre blog : syndicat-fo3@wanadoo.fr aujourd’hui 16 mai 2013.
LE SECRETAIRE GENERAL
P.COUVERCHEL
Lors de cette assemblée, les comptes de l’année, exercice 2012, ont été présentés et soumis à l’approbation des adhérents présents, par le Secrétaire Général.
Suite à cette présentation des comptes, résultat et bilan, les adhérents ont adopté à l’unanimité les comptes de l’exercice 2012.
Ces comptes sont les suivants :
BILAN simplifié avant répartition
31 déc 2011
A C T I F
IMMOBILISATIONS
TIERS
Cotisations a recevoir 175,00
DISPONIBILITES
C/C Crédit mutuel normandie 339,01
Livret A Association 3 220,71
Résultat perte 2 390,06
Comptes régularisation
TOTAL ACTIF 6 124,78
31 déc 2012
P A S S I F
FONDS SYNDICAUX
Réserves solidarité 6 124,78
Report a nouveau
PROVISIONS
Dettes financières
Résultat bénéfice
Comptes régularisation
TOTAL PASSIF 6 124,78
Compte de résultat simplifié
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats cartes et timbres 6 475,42
Achats fournitures et divers 1 520,16
Charges externes 3 125,91
Autres services extérieurs
Impôts et taxes
Charges de personnel
Autres charges
Dotations et provisions
CHARGES FINANCIERES 35,72
CHARGES exceptionnelles 105,00
EXCEDENT
T O T A L 11 262,21
PRODUITS D'EXPLOITATION
Cotisations 6 375,00
Ventes de fournitures diverses 775,80
Autre produits
PRODUITS FINANCIERS 180,43
PRODUITS exceptionnels 1 540,92
DEFICIT 2 390,06
T O T A L 11 262,21
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Syndicat FO et SNICA FO du Groupe COOP Normandie Picardie
Document de synthèse MONTANTS Sous totaux
Exercice du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Ressources de l'année
Cotisations -6375,00
Reversement de cotisations FGTA 4707,28
Reversement UD 76 1768,14 100,42 Pertes
Subventions recues ,00
Autres produits d'exploitation -775,80
Produits financiers -180,43 -956,23 Produits
TOTAL des RESSOURCES -855,81 -855,81 Produits
--------------------------------------------------------------------
Comme le précise la loi de 2008, concernant la représentativité et les nouvelles mesures concernant la trésorerie des Syndicats d’Entreprise, nous publions ces comptes sur notre blog : syndicat-fo3@wanadoo.fr aujourd’hui 16 mai 2013.
LE SECRETAIRE GENERAL
P.COUVERCHEL
ORDRE DU JOUR PARITAIRE REGIONALE DU 16 MAI 2013
ORDRE DU JOUR.
1) Augmentation générale des salaires de 2%.
2) Application de l’augmentation générale sur toutes les primes variables.
3) Part mutuelle : reconduction du forfait prévu (30€ environs) de l’an dernier au 31 mai 2013.
4) Bon d’achat noël 2013 porté à hauteur de 105€.
5) Remise sur achats des salariés, consommant dans le Groupe, à hauteur de 5%.
6) Idem pour les retraités consommateurs du Groupe, dans un premier temps, à hauteur de 3%.
LES ELUS FORCE OUVRIERE
1) Augmentation générale des salaires de 2%.
2) Application de l’augmentation générale sur toutes les primes variables.
3) Part mutuelle : reconduction du forfait prévu (30€ environs) de l’an dernier au 31 mai 2013.
4) Bon d’achat noël 2013 porté à hauteur de 105€.
5) Remise sur achats des salariés, consommant dans le Groupe, à hauteur de 5%.
6) Idem pour les retraités consommateurs du Groupe, dans un premier temps, à hauteur de 3%.
LES ELUS FORCE OUVRIERE
COMPTE RENDU PARITAIRE REGIONALE 16 MAI 2013
COMPTE RENDU.
1) Augmentation générale des salaires de 2%.
0.50% au 1er mai 2013, uniquement aux salariés au dessus du SMIC.
2) Application de l’augmentation générale sur toutes les primes variables.
0.50% également.
3) Part mutuelle : reconduction du forfait prévu (30€ environs) de l’an dernier au 31 mai 2013.
30€ au 1er mai 2013, proratisé au nombre d’heures effectuées.
4) Bon d’achat noël 2013 porté à hauteur de 105€.
Non.
5) Remise sur achats des salariés, consommant dans le Groupe, à hauteur de 5%.
Non.
6) Idem pour les retraités consommateurs du Groupe, dans un premier temps, à hauteur de 3%.
Non.
LES ELUS FORCE OUVRIERE
1) Augmentation générale des salaires de 2%.
0.50% au 1er mai 2013, uniquement aux salariés au dessus du SMIC.
2) Application de l’augmentation générale sur toutes les primes variables.
0.50% également.
3) Part mutuelle : reconduction du forfait prévu (30€ environs) de l’an dernier au 31 mai 2013.
30€ au 1er mai 2013, proratisé au nombre d’heures effectuées.
4) Bon d’achat noël 2013 porté à hauteur de 105€.
Non.
5) Remise sur achats des salariés, consommant dans le Groupe, à hauteur de 5%.
Non.
6) Idem pour les retraités consommateurs du Groupe, dans un premier temps, à hauteur de 3%.
Non.
LES ELUS FORCE OUVRIERE
DELEGUE SYNDICAL GERANT MANDATAIRE
LE GRAND-QUEVILLY le 16 MAI 2013
Monsieur,
Notre Délégué Syndical Gérant Mandataire, Monsieur Claude DELVAL est parti en retraite, de ce fait nous vous informons que ce poste doit être occupé.
A cet effet, nous vous informons que Monsieur Bruno TOUZARD (sle 405) assumera la fonction de délégué syndical.
Nous comptons sur vous pour enregistrer cette nomination à effet immédiat.
Pour éviter tout problème lors de vos futurs rendez-vous concernant son mandat.
Nous vous prions d’assurer les convocations.
Dans l’immédiat, recevez, Monsieur, nos sincères salutations.
PS : copie Monsieur MORAND.
Monsieur,
Notre Délégué Syndical Gérant Mandataire, Monsieur Claude DELVAL est parti en retraite, de ce fait nous vous informons que ce poste doit être occupé.
A cet effet, nous vous informons que Monsieur Bruno TOUZARD (sle 405) assumera la fonction de délégué syndical.
Nous comptons sur vous pour enregistrer cette nomination à effet immédiat.
Pour éviter tout problème lors de vos futurs rendez-vous concernant son mandat.
Nous vous prions d’assurer les convocations.
Dans l’immédiat, recevez, Monsieur, nos sincères salutations.
PS : copie Monsieur MORAND.
ORDRE DU JOUR DP AVRIL 2013
Ordre du jour de la réunion des Délégués du Personnel du 18 avril 2013.
1) Point sur les heures supplémentaires et complémentaires.
2) nombre de C.D.D, INTERIMAIRE et CD.I à ce jour.
3) Point sur les réunions du droit d’expression.
4) Point sur les JRTT
5) Concernant la mutuelle : la prime de fin mars n’a pas été versée, pourquoi ?
6) Le retour des feuilles de congés a-t-il été fait ?
7) Concernant le PSE : les 4 ou 5 cas, dont le compte de points des critères était erroné, ont-ils été rectifiés ?
8) Date de la réunion paritaire régionale ?
1) Point sur les heures supplémentaires et complémentaires.
2) nombre de C.D.D, INTERIMAIRE et CD.I à ce jour.
3) Point sur les réunions du droit d’expression.
4) Point sur les JRTT
5) Concernant la mutuelle : la prime de fin mars n’a pas été versée, pourquoi ?
6) Le retour des feuilles de congés a-t-il été fait ?
7) Concernant le PSE : les 4 ou 5 cas, dont le compte de points des critères était erroné, ont-ils été rectifiés ?
8) Date de la réunion paritaire régionale ?
COMPTE RENDU DP AVRIL 2013
COMPTE RENDU DES DELEGUES DU PERSONNEL
DU 18 avril 2013
1) Point sur les heures supplémentaires.
P.G.C :
25 % 50 % 100 %
5h 7h50
P.F :
25 % 50 % 100%
8h75 9h
SIEGE :
25 % 50 % 100 %
57h 24h65 1h33
Les heures à 50 % et 100 % sur le siège sont des heures d’astreinte.
- Heures à récupérer : Produits Frais : 121 h
- Heures complémentaires : Siège : 78h
2) Nombre de C.D.D, INTERIMAIRE et C.D.I à ce jour.
INTERIMAIRES :
P.G.C. 3 personnes. P.F : 12 personnes.
C.D.D.
P.G.C : 5 personnes. P.F :0 personne
SIEGE : 6 personnes.
C.D.I :
Entrepôt P.G.C et Frais : 267 personnes dont 237 hommes et 30 femmes
Siège : 178 personnes dont 80 hommes et 98 femmes.
STAGIAIRE ECOLE
SIEGE : 1 Personne comptabilité.
: 1 Personne service travaux.
3) Pas de réunions.
Documents remis : réunion du 30 janvier (retard).
4) Documents remis en séance.
5) Mutuelle :
La prime de mars n’a pas été versée, à revoir en paritaire du jeudi 16 mai 2013.
6) La direction va relancer les responsables de services pour le retour des feuilles de congés.
DU 18 avril 2013
1) Point sur les heures supplémentaires.
P.G.C :
25 % 50 % 100 %
5h 7h50
P.F :
25 % 50 % 100%
8h75 9h
SIEGE :
25 % 50 % 100 %
57h 24h65 1h33
Les heures à 50 % et 100 % sur le siège sont des heures d’astreinte.
- Heures à récupérer : Produits Frais : 121 h
- Heures complémentaires : Siège : 78h
2) Nombre de C.D.D, INTERIMAIRE et C.D.I à ce jour.
INTERIMAIRES :
P.G.C. 3 personnes. P.F : 12 personnes.
C.D.D.
P.G.C : 5 personnes. P.F :0 personne
SIEGE : 6 personnes.
C.D.I :
Entrepôt P.G.C et Frais : 267 personnes dont 237 hommes et 30 femmes
Siège : 178 personnes dont 80 hommes et 98 femmes.
STAGIAIRE ECOLE
SIEGE : 1 Personne comptabilité.
: 1 Personne service travaux.
3) Pas de réunions.
Documents remis : réunion du 30 janvier (retard).
4) Documents remis en séance.
5) Mutuelle :
La prime de mars n’a pas été versée, à revoir en paritaire du jeudi 16 mai 2013.
6) La direction va relancer les responsables de services pour le retour des feuilles de congés.
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