COMMISSION PARITAIRE MIXTE DU 11 JUIN 2013

Mardi 11 juin 2013, réunion avec la FNCC au ministère du Travail, sous la tutelle de Monsieur Jonathan EMSELLEM, délégué par le ministère pour présider cette commission mixte paritaire.

A l’ordre du jour :

1) Installation de la commission mixte paritaire.
Le délégué du ministère, Mr EMSELLEM, se présente et rappelle son rôle qui est de présider les débats entre les Employeurs et les Organisations Syndicales d’une part, puis d’amener les négociations à venir, sur des échanges sains avec l’espoir de les faire aboutir.

2) Tour de table.
Tous les membres présents se présentent : nom, Entreprise, appartenance syndicale et mandat.

3) Sujets à négocier.
Pour FO :
- Revoir le temps de travail des temps partiels à la hausse.
- Engager une véritable discussion sur la prime de transport.
- Protection sociale (prévoyance/santé : un accord de branche).
Pour en finir FO rappelle son opposition à la dénonciation de l’indemnité d’ancienneté.

Pour la CGT :
- Couverture sociale.
- Précarité dans les COOP (intérimaire, CDD et temps partiels)
- Contre la dénonciation de l’ancienneté.

Pour la CFTC et la CFDT :
- Ces derniers veulent rentrer dans l’accord de l’ANI en reprenant des sujets dangereux pour les salariés.

Pour sa part, la CGC n’était pas présente.


Pour les employeurs (FNCC) :
- Négociations sur l’ancienneté.
- Ceux-ci annoncent que plusieurs thèmes pourraient être évoqués.

Pour sa part, le délégué du ministère propose que des sujets soit arrêtés en priorité.

Sujets à voir en priorité :
- Négociations sur l’ancienneté.
- Un état des lieux va être fait sur la situation des Coopératives.
- Temps partiel.
- Prévoyance/santé, accord de branche.

Sur ces deux derniers points, un état des lieux va être fait pour voir ce qui se fait dans les Coopératives, fixer un cahier des charges et prendre un expert.

Enfin un calendrier de réunions est arrêté :
1ère réunion : jeudi 5 septembre 2013, à 10h, toute la journée.
2ème réunion : vendredi 4 octobre 2013, à 10h, toute la journée.
Ces réunions se dérouleront au nouveau siège de la FNCC, 62 rue Caumartin à PARIS.



La délégation FORCE OUVRIERE