ANNEXE ORDRE DU JOUR CE DU 23/01/2013

Pour les syndicats FO et SNICA FO, membres du CE Haute-Normandie des Coopérateurs de Normandie-Picardie.

Nous déposons à l’ordre du jour de la réunion du Comité d’Etablissement de Haute-Normandie du 23 janvier 2013, les questions suivantes :

1) Nous constatons qu’il est impossible de consulter les comptes et pièces justificatives du CE à l’heure actuelle. Pourquoi ?
Monsieur MOREL David, Inspecteur du Travail, avait déclaré que tous ces documents devaient être consultable à tous moments par les membres du CE quels qu’ils soient.

2) Nous exigeons de la part de la trésorerie :
- Coût 2011 pour examen des comptes du cabinet COEXCO au 31 décembre 2011.
- Coût 2012 pour examen des comptes du cabinet COEXCO au 31 décembre 2012.

3) Détail des notes de frais :
- Des membres du CE.
- Du personnel administratif, que vous faites déplacer sans protection de responsabilité civile.

4) Détail des dépenses et recettes du loto de novembre 2012.

5) Pour la Direction Générale :
- Réponse de la CPAM sur la présence du secrétaire du CE lors de diverses réunions, pour les raisons citées au PV du 4 janvier 2013.
- Réponse de la Direction Générale sur la présence des retraités, monopolisant les locaux du CE et les responsabilités en cas d’accident. Y-a-t-il des notes de frais engagées ?
- Réponse et décision de la Direction Générale sur les déplacements du personnel administratif, non protégé par la responsabilité civile du CE.


Pour les points 1, 2, 3 et 4, vous dépassez vos droits et cela s’appelle de l’entrave au bon fonctionnement du CE.
Pour le point 5, nous tenons à rappeler à la Direction Générale l’engagement de ses responsabilités sur des points où les membres du bureau du CE ne l’ont pas informée.


Les membres du CE Haute-Normandie FO et SNICA-FO.


PS : copie Monsieur David SAGIT, Président du CE.
Monsieur David MOREL, Inspecteur du Travail.