Mardi 11 juin 2013, réunion avec la FNCC au ministère du Travail, sous la tutelle de Monsieur Jonathan EMSELLEM, délégué par le ministère pour présider cette commission mixte paritaire.
A l’ordre du jour :
1) Installation de la commission mixte paritaire.
Le délégué du ministère, Mr EMSELLEM, se présente et rappelle son rôle qui est de présider les débats entre les Employeurs et les Organisations Syndicales d’une part, puis d’amener les négociations à venir, sur des échanges sains avec l’espoir de les faire aboutir.
2) Tour de table.
Tous les membres présents se présentent : nom, Entreprise, appartenance syndicale et mandat.
3) Sujets à négocier.
Pour FO :
- Revoir le temps de travail des temps partiels à la hausse.
- Engager une véritable discussion sur la prime de transport.
- Protection sociale (prévoyance/santé : un accord de branche).
Pour en finir FO rappelle son opposition à la dénonciation de l’indemnité d’ancienneté.
Pour la CGT :
- Couverture sociale.
- Précarité dans les COOP (intérimaire, CDD et temps partiels)
- Contre la dénonciation de l’ancienneté.
Pour la CFTC et la CFDT :
- Ces derniers veulent rentrer dans l’accord de l’ANI en reprenant des sujets dangereux pour les salariés.
Pour sa part, la CGC n’était pas présente.
Pour les employeurs (FNCC) :
- Négociations sur l’ancienneté.
- Ceux-ci annoncent que plusieurs thèmes pourraient être évoqués.
Pour sa part, le délégué du ministère propose que des sujets soit arrêtés en priorité.
Sujets à voir en priorité :
- Négociations sur l’ancienneté.
- Un état des lieux va être fait sur la situation des Coopératives.
- Temps partiel.
- Prévoyance/santé, accord de branche.
Sur ces deux derniers points, un état des lieux va être fait pour voir ce qui se fait dans les Coopératives, fixer un cahier des charges et prendre un expert.
Enfin un calendrier de réunions est arrêté :
1ère réunion : jeudi 5 septembre 2013, à 10h, toute la journée.
2ème réunion : vendredi 4 octobre 2013, à 10h, toute la journée.
Ces réunions se dérouleront au nouveau siège de la FNCC, 62 rue Caumartin à PARIS.
La délégation FORCE OUVRIERE
mercredi 19 juin 2013
DEMANDE DE CCE EXTRAORDINAIRE
LE GRAND-QUEVILLY le 5 juin 2013.
Monsieur le Directeur Général,
Lors de la réunion du 16 mai 2013 (Paritaire Régionale), l’équipe FORCE OUVRIERE, vous avait mis en garde sur la façon de procéder pour la tenue des CCE.
A cette date, vous aviez déclaré que des grands projets se finalisaient entre le 20 juin et le 30 juin 2013. Le CCE se tenant le 5 juin 2013, nous savions déjà le goût de trop peu de ce CCE, sachant que les décisions définitives seraient dans le dernier tiers de juin.
Nous vous avons confirmé que dans l’état nous ne pouvions attendre novembre 2013 pour avoir des éléments sur ces projets.
De ce fait, nous vous demandons un CCE extraordinaire début juillet 2013 pour connaître ces projets, faute de quoi nous serions dans l’obligation de suivre le droit d’alerte.
LES ELUS FO ET SNICA FO
MEMBRES DU CCE
Monsieur le Directeur Général,
Lors de la réunion du 16 mai 2013 (Paritaire Régionale), l’équipe FORCE OUVRIERE, vous avait mis en garde sur la façon de procéder pour la tenue des CCE.
A cette date, vous aviez déclaré que des grands projets se finalisaient entre le 20 juin et le 30 juin 2013. Le CCE se tenant le 5 juin 2013, nous savions déjà le goût de trop peu de ce CCE, sachant que les décisions définitives seraient dans le dernier tiers de juin.
Nous vous avons confirmé que dans l’état nous ne pouvions attendre novembre 2013 pour avoir des éléments sur ces projets.
De ce fait, nous vous demandons un CCE extraordinaire début juillet 2013 pour connaître ces projets, faute de quoi nous serions dans l’obligation de suivre le droit d’alerte.
LES ELUS FO ET SNICA FO
MEMBRES DU CCE
COOP INFO JUIN 2013
MERCREDI 29 MAI 2013
Réunion CE Plénière avec à l’ordre du jour : présentation des comptes du CE HAUT-NORMAND, pour l’exercice 2012.
Le cabinet COEXCO, expert-comptable du CE HAUT-NORMAND, présente l’exercice 2012 par l’intermédiaire de son chargé de mission.
Celui-ci précise une trésorerie saine, mais certaines anomalies ne sont pas très explicites par rapport aux nombreux vols au sein du CE, un manque de billetterie important sans être justifié par les membres du bureau.
De plus, un manque de marchandise de 500€.
Des questions se posent !
Pour notre part, nous avons pu consulter les pièces comptables et les justificatifs, les 14 mai et 27 mai 2013, du moins, si toutes les pièces étaient présentes.
Suite aux échanges qui ont suivi, nous avons donné des mises en garde aux membres CGT et UGICT CGT du CE.
1) Pour la billetterie, un mal s’est installé, avec une ampleur considérable de tickets manquants en fin d’année.
Exemple : Temple du Foot : 40 billets à 6€ pièce, soit 240€ à l’achat, revendu 4€ au personnel soit une perte du CE de 200€. Et ceci se reproduit dans toutes les variétés de billetterie (Gaumont, piscine, bowling, karting…).
Le chargé de mission lui-même ne s’y retrouve pas, faute d’information.
2) Société VIVATS.
Personne n’a pu nous donner la totalité des sommes engagées avec ce prestataire, qui sont considérables en fonctionnement et en œuvres sociales.
Si les élus faisaient le travail eux-mêmes, il y aurait des sommes importantes à économiser.
Pourquoi engager des frais lorsque nous sommes élus pour gérer les budgets ?
Les élus CGT font faire le travail, mais n’ont pas compris que cela engageait des frais.
Alors des questions se posent !
Et comme le disait Monsieur PAIN, nous aurons des reproches car VIVATS est proche de la CGT.
Quoi qu’il en soit, si nous connaissions les sommes totalement engagées nous pourrions vous faire la démonstration du gain réalisable, comme nous le faisions.
3) Chèques CADOC.
Là aussi, même problème, vous engagez 30 000€ d’achats + 14% de frais, soit 34 200€.
Si vous faites le bon d’achats vous-mêmes au sein du CE, à consommer dans les magasins du groupe, la Société vous ristourne 7% sur la facture, soit une dépense de 30 000€ moins 7% : à la sortie 27 900€. La différence est sans appel : 34 200€ - 27 900€ nous aurions un gain de 6 300€. Cette somme pourrait servir en part CE pour des sorties.
Et dans cette équipe CGT, il y avait des comptables qui travaillaient au siège.
Bonjour les compétences !
4) Les frais de déplacements, pas toujours cohérents, pour exemple : le CE paye des frais de déplacements pour aller à l’union locale CGT.
- Des permanences CE pas toujours tenues.
- Des notes COOP payées par le CE, y aurait-il double emploi ?
5) Les frais bancaires sont aussi considérables. On fait faire le travail par le banquier au lieu de le faire soi-même.
Résultat : FRAIS !
6) La téléphonie, pas de traces de pièces, notamment sur deux téléphones portables avec contrats sans factures.
Là aussi des questions se posent !
7) Moins 500€ de marchandises non justifiés, pourtant il y a des factures d’achats pour les manifestations (loto, pétanque, etc…).
Mais à la sortie : aucun stock !
Pour en finir, rien que ces 7 points ont conduit les syndicats FO et SNICA FO à ne pas valider les comptes du CE exercice 2012.
Il y a une balade de trousseaux de clés du local CE qui n’est pas claire du tout.
Les responsables de la trésorerie sont, soit malades soit démissionnaires. Et pire, les élus CGT et UGICT CGT du CE ont hésité à approuver leurs propres comptes.
Vous avez dit bizarre, comme c’est bizarre !
LES ELUS FO ET SNICA FO
DU CE HAUT-NORMAND
Réunion CE Plénière avec à l’ordre du jour : présentation des comptes du CE HAUT-NORMAND, pour l’exercice 2012.
Le cabinet COEXCO, expert-comptable du CE HAUT-NORMAND, présente l’exercice 2012 par l’intermédiaire de son chargé de mission.
Celui-ci précise une trésorerie saine, mais certaines anomalies ne sont pas très explicites par rapport aux nombreux vols au sein du CE, un manque de billetterie important sans être justifié par les membres du bureau.
De plus, un manque de marchandise de 500€.
Des questions se posent !
Pour notre part, nous avons pu consulter les pièces comptables et les justificatifs, les 14 mai et 27 mai 2013, du moins, si toutes les pièces étaient présentes.
Suite aux échanges qui ont suivi, nous avons donné des mises en garde aux membres CGT et UGICT CGT du CE.
1) Pour la billetterie, un mal s’est installé, avec une ampleur considérable de tickets manquants en fin d’année.
Exemple : Temple du Foot : 40 billets à 6€ pièce, soit 240€ à l’achat, revendu 4€ au personnel soit une perte du CE de 200€. Et ceci se reproduit dans toutes les variétés de billetterie (Gaumont, piscine, bowling, karting…).
Le chargé de mission lui-même ne s’y retrouve pas, faute d’information.
2) Société VIVATS.
Personne n’a pu nous donner la totalité des sommes engagées avec ce prestataire, qui sont considérables en fonctionnement et en œuvres sociales.
Si les élus faisaient le travail eux-mêmes, il y aurait des sommes importantes à économiser.
Pourquoi engager des frais lorsque nous sommes élus pour gérer les budgets ?
Les élus CGT font faire le travail, mais n’ont pas compris que cela engageait des frais.
Alors des questions se posent !
Et comme le disait Monsieur PAIN, nous aurons des reproches car VIVATS est proche de la CGT.
Quoi qu’il en soit, si nous connaissions les sommes totalement engagées nous pourrions vous faire la démonstration du gain réalisable, comme nous le faisions.
3) Chèques CADOC.
Là aussi, même problème, vous engagez 30 000€ d’achats + 14% de frais, soit 34 200€.
Si vous faites le bon d’achats vous-mêmes au sein du CE, à consommer dans les magasins du groupe, la Société vous ristourne 7% sur la facture, soit une dépense de 30 000€ moins 7% : à la sortie 27 900€. La différence est sans appel : 34 200€ - 27 900€ nous aurions un gain de 6 300€. Cette somme pourrait servir en part CE pour des sorties.
Et dans cette équipe CGT, il y avait des comptables qui travaillaient au siège.
Bonjour les compétences !
4) Les frais de déplacements, pas toujours cohérents, pour exemple : le CE paye des frais de déplacements pour aller à l’union locale CGT.
- Des permanences CE pas toujours tenues.
- Des notes COOP payées par le CE, y aurait-il double emploi ?
5) Les frais bancaires sont aussi considérables. On fait faire le travail par le banquier au lieu de le faire soi-même.
Résultat : FRAIS !
6) La téléphonie, pas de traces de pièces, notamment sur deux téléphones portables avec contrats sans factures.
Là aussi des questions se posent !
7) Moins 500€ de marchandises non justifiés, pourtant il y a des factures d’achats pour les manifestations (loto, pétanque, etc…).
Mais à la sortie : aucun stock !
Pour en finir, rien que ces 7 points ont conduit les syndicats FO et SNICA FO à ne pas valider les comptes du CE exercice 2012.
Il y a une balade de trousseaux de clés du local CE qui n’est pas claire du tout.
Les responsables de la trésorerie sont, soit malades soit démissionnaires. Et pire, les élus CGT et UGICT CGT du CE ont hésité à approuver leurs propres comptes.
Vous avez dit bizarre, comme c’est bizarre !
LES ELUS FO ET SNICA FO
DU CE HAUT-NORMAND
jeudi 23 mai 2013
COURRIER MAIRIE
LE GRAND-QUEVILLY le 16 mai 2013.
MAIRIE de GRAND-QUEVILLY
Objet : déclaration du bureau mixte.
Syndicat Professionnel
SNICA FO COOP Ndie/Pdie : numéro de Préfecture : 4408
FO COOP Ndie/Pdie : numéro de Préfecture : 4235
Madame, Monsieur
Suite à l’Assemblée Générale des Syndicats FO et SNICA FO COOP Ndie/Pdie qui s’est déroulée le 29 mars 2013 :
Nous vous adressons la constitution du Bureau Mixte qui a été arrêté en séance par nos adhérents.
Pièces jointes : 1) composition du bureau (4 exemplaires).
2) désignation des représentants aux Tribunaux (4 exemplaires)
Conformément à la loi, nous comptons sur votre bienveillance pour acter ces éléments concernant l’Entreprise GROUPE COOP CNP.
Dans l’immédiat, recevez, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations
LE SECRETAIRE GENERAL
P.COUVERCHEL
MAIRIE de GRAND-QUEVILLY
Objet : déclaration du bureau mixte.
Syndicat Professionnel
SNICA FO COOP Ndie/Pdie : numéro de Préfecture : 4408
FO COOP Ndie/Pdie : numéro de Préfecture : 4235
Madame, Monsieur
Suite à l’Assemblée Générale des Syndicats FO et SNICA FO COOP Ndie/Pdie qui s’est déroulée le 29 mars 2013 :
Nous vous adressons la constitution du Bureau Mixte qui a été arrêté en séance par nos adhérents.
Pièces jointes : 1) composition du bureau (4 exemplaires).
2) désignation des représentants aux Tribunaux (4 exemplaires)
Conformément à la loi, nous comptons sur votre bienveillance pour acter ces éléments concernant l’Entreprise GROUPE COOP CNP.
Dans l’immédiat, recevez, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations
LE SECRETAIRE GENERAL
P.COUVERCHEL
COURRIER MAIRIE (ANNEXE 1)
Assemblée Générale du Syndicat FO COOP
Une assemblée générale du syndicat FO de l’entrepôt de Grand Quevilly de la société des Coopérateurs Normandie Picardie s’est tenue le 29 mars 2013 et a renouvelé le bureau mixte suivant :
Secrétaire général : Patrice COUVERCHEL
Né le 26 mai 1957 à Belbeuf
Demeurant à 5 bis Rue du clos Rollet 76240 Belbeuf
Travaillant comme chef des réceptions produits frais
A l’entrepôt de la dite société.
1er Secrétaire adjoint : Christian NEVEU
Né le 8 février 1972 à Petit Quevilly
Demeurant à 2 rue Salvador Allendé 76140 Le Petit Quevilly
Travaillant comme préparateur à l’entrepôt de la dite société
2ème Secrétaire adjoint : Joël QUERTIER
Né le 24 juin 1958 à Rouen
Demeurant 21 Rue des Allouettes 49800 Trélaze
Travaillant comme Chef d’équipe de la dite société
Trésorier général : Fabien BOUCHER, demeurant à Grand-Quevilly.
Trésorier adjoint : Joël GADAL, demeurant à Grand-Quevilly.
Archiviste : Denis CARPENTIER, demeurant à Rouen.
Assemblée Générale des syndicats FO et SNICA FO tenue le 29 mars 2013.
LE SECRETAIRE GENERAL
P. COUVERCHEL
Une assemblée générale du syndicat FO de l’entrepôt de Grand Quevilly de la société des Coopérateurs Normandie Picardie s’est tenue le 29 mars 2013 et a renouvelé le bureau mixte suivant :
Secrétaire général : Patrice COUVERCHEL
Né le 26 mai 1957 à Belbeuf
Demeurant à 5 bis Rue du clos Rollet 76240 Belbeuf
Travaillant comme chef des réceptions produits frais
A l’entrepôt de la dite société.
1er Secrétaire adjoint : Christian NEVEU
Né le 8 février 1972 à Petit Quevilly
Demeurant à 2 rue Salvador Allendé 76140 Le Petit Quevilly
Travaillant comme préparateur à l’entrepôt de la dite société
2ème Secrétaire adjoint : Joël QUERTIER
Né le 24 juin 1958 à Rouen
Demeurant 21 Rue des Allouettes 49800 Trélaze
Travaillant comme Chef d’équipe de la dite société
Trésorier général : Fabien BOUCHER, demeurant à Grand-Quevilly.
Trésorier adjoint : Joël GADAL, demeurant à Grand-Quevilly.
Archiviste : Denis CARPENTIER, demeurant à Rouen.
Assemblée Générale des syndicats FO et SNICA FO tenue le 29 mars 2013.
LE SECRETAIRE GENERAL
P. COUVERCHEL
COURRIER MAIRIE (ANNEXE 2)
Le bureau mixte des syndicats FO et SNICA FO, a mandaté ce jour pour sa constitution en défense, d’une assignation quelconque reçue par les Tribunaux d’Instance ou de Grande Instance :
1) Monsieur Denis CARPENTIER, pour le syndicat FO collège E/O.
2) Monsieur Patrice COUVERCHEL, pour le syndicat SNICA FO, collège encadrement.
Ceci afin de faire suite aux demandes des dits Tribunaux.
LES MEMBRES DU BUREAUX MIXTES :
Le Secrétaire Général Le 1er Secrétaire
P.COUVERCHEL CH.NEVEU
Le 2ème Secrétaire
J.QUERTIER
Le Trésorier Général Le Trésorier adjoint
F.BOUCHER J.GADAL
1) Monsieur Denis CARPENTIER, pour le syndicat FO collège E/O.
2) Monsieur Patrice COUVERCHEL, pour le syndicat SNICA FO, collège encadrement.
Ceci afin de faire suite aux demandes des dits Tribunaux.
LES MEMBRES DU BUREAUX MIXTES :
Le Secrétaire Général Le 1er Secrétaire
P.COUVERCHEL CH.NEVEU
Le 2ème Secrétaire
J.QUERTIER
Le Trésorier Général Le Trésorier adjoint
F.BOUCHER J.GADAL
LES ELUS FO SE SONT RENCONTRES EN ASSEMBLEE GENERALE LE 29 MARS 2013 (EXTRAIT DU PV)
Extrait du Procès-verbal de l’Assemblée Générale du Syndicat FO COOP NORMANDIE, qui s’est tenue le 29 mars 2013.
Lors de cette assemblée, les comptes de l’année, exercice 2012, ont été présentés et soumis à l’approbation des adhérents présents, par le Secrétaire Général.
Suite à cette présentation des comptes, résultat et bilan, les adhérents ont adopté à l’unanimité les comptes de l’exercice 2012.
Ces comptes sont les suivants :
BILAN simplifié avant répartition
31 déc 2011
A C T I F
IMMOBILISATIONS
TIERS
Cotisations a recevoir 175,00
DISPONIBILITES
C/C Crédit mutuel normandie 339,01
Livret A Association 3 220,71
Résultat perte 2 390,06
Comptes régularisation
TOTAL ACTIF 6 124,78
31 déc 2012
P A S S I F
FONDS SYNDICAUX
Réserves solidarité 6 124,78
Report a nouveau
PROVISIONS
Dettes financières
Résultat bénéfice
Comptes régularisation
TOTAL PASSIF 6 124,78
Compte de résultat simplifié
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats cartes et timbres 6 475,42
Achats fournitures et divers 1 520,16
Charges externes 3 125,91
Autres services extérieurs
Impôts et taxes
Charges de personnel
Autres charges
Dotations et provisions
CHARGES FINANCIERES 35,72
CHARGES exceptionnelles 105,00
EXCEDENT
T O T A L 11 262,21
PRODUITS D'EXPLOITATION
Cotisations 6 375,00
Ventes de fournitures diverses 775,80
Autre produits
PRODUITS FINANCIERS 180,43
PRODUITS exceptionnels 1 540,92
DEFICIT 2 390,06
T O T A L 11 262,21
---------------------------------------------------------
Syndicat FO et SNICA FO du Groupe COOP Normandie Picardie
Document de synthèse MONTANTS Sous totaux
Exercice du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Ressources de l'année
Cotisations -6375,00
Reversement de cotisations FGTA 4707,28
Reversement UD 76 1768,14 100,42 Pertes
Subventions recues ,00
Autres produits d'exploitation -775,80
Produits financiers -180,43 -956,23 Produits
TOTAL des RESSOURCES -855,81 -855,81 Produits
--------------------------------------------------------------------
Comme le précise la loi de 2008, concernant la représentativité et les nouvelles mesures concernant la trésorerie des Syndicats d’Entreprise, nous publions ces comptes sur notre blog : syndicat-fo3@wanadoo.fr aujourd’hui 16 mai 2013.
LE SECRETAIRE GENERAL
P.COUVERCHEL
Lors de cette assemblée, les comptes de l’année, exercice 2012, ont été présentés et soumis à l’approbation des adhérents présents, par le Secrétaire Général.
Suite à cette présentation des comptes, résultat et bilan, les adhérents ont adopté à l’unanimité les comptes de l’exercice 2012.
Ces comptes sont les suivants :
BILAN simplifié avant répartition
31 déc 2011
A C T I F
IMMOBILISATIONS
TIERS
Cotisations a recevoir 175,00
DISPONIBILITES
C/C Crédit mutuel normandie 339,01
Livret A Association 3 220,71
Résultat perte 2 390,06
Comptes régularisation
TOTAL ACTIF 6 124,78
31 déc 2012
P A S S I F
FONDS SYNDICAUX
Réserves solidarité 6 124,78
Report a nouveau
PROVISIONS
Dettes financières
Résultat bénéfice
Comptes régularisation
TOTAL PASSIF 6 124,78
Compte de résultat simplifié
CHARGES D'EXPLOITATION
Achats cartes et timbres 6 475,42
Achats fournitures et divers 1 520,16
Charges externes 3 125,91
Autres services extérieurs
Impôts et taxes
Charges de personnel
Autres charges
Dotations et provisions
CHARGES FINANCIERES 35,72
CHARGES exceptionnelles 105,00
EXCEDENT
T O T A L 11 262,21
PRODUITS D'EXPLOITATION
Cotisations 6 375,00
Ventes de fournitures diverses 775,80
Autre produits
PRODUITS FINANCIERS 180,43
PRODUITS exceptionnels 1 540,92
DEFICIT 2 390,06
T O T A L 11 262,21
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Syndicat FO et SNICA FO du Groupe COOP Normandie Picardie
Document de synthèse MONTANTS Sous totaux
Exercice du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Ressources de l'année
Cotisations -6375,00
Reversement de cotisations FGTA 4707,28
Reversement UD 76 1768,14 100,42 Pertes
Subventions recues ,00
Autres produits d'exploitation -775,80
Produits financiers -180,43 -956,23 Produits
TOTAL des RESSOURCES -855,81 -855,81 Produits
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Comme le précise la loi de 2008, concernant la représentativité et les nouvelles mesures concernant la trésorerie des Syndicats d’Entreprise, nous publions ces comptes sur notre blog : syndicat-fo3@wanadoo.fr aujourd’hui 16 mai 2013.
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