CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE COOPERATIVE DE CONSOMMATEURS

COOP
Convention Collective Nationale
Coopérative de consommateurs

Après de longs mois de négociation qui n’ont pas abouti, les dirigeants de la FNCC ont dénoncé en février 2013 les dispositions de la CCN sur l’ancienneté, dénonciation étendue à l’ensemble de la CCN en aout 2013.
Pour rappel, la dénonciation entraîne plusieurs effets : le préavis va se déclencher, il est suivi d’une période de survie de l’accord. C’est pendant cette période que se déroule la négociation d’un nouvel accord. Si, à l’issue de cette période, aucun accord n’a pu être négocié, les salariés bénéficient uniquement du maintien des avantages individuels qu’ils ont acquis. L’ensemble des salariés n’étant plus rattaché à une convention collective, c’est le code du travail qui s’applique à tous.

A compter du 1er novembre 2014, l'ancienneté sera fixée et calculée par rapport à la date d'embauche. Cette prime restera figée dans le temps et apparaitra sur une ligne à part sur le bulletin de paie afin de ne pas pénaliser les salaires minima de branche .Un salarié qui a moins de 3 ans ne bénéficiera plus de la prime d'ancienneté. Mais certains d'entre nous, dont l'ancienneté se situe entre 2 paliers, verront leur salaire augmenté de 1 ou 2 % en fonction de leurs années pleines effectués avant que l'évolution soit stoppée. Pour ceux ayant déjà acquis 15 % d'ancienneté, cet accord ne remets bien sûr pas en cause les droits acquis à la sueur de leurs fronts durant toutes ces années.

Au 31 octobre 2014 :
ex 1 : un salarié qui au 15 septembre 2014 a atteint 13 ans d'ancienneté se verra appliquer un taux dérogatoire de 13%
ex 2 : un salarié qui au 5 novembre 2014 atteint 14 ans d'ancienneté se verra appliquer un taux dérogatoire de 13%

Pour la FGTA FO, très attachée aux valeurs coopératives, il était de notre responsabilité de faire perdurer une convention collective spécifique aux salariés des COOP. Et quand certains ont opté pour la politique de la chaise vide, la FGTA FO a continué à discuter point par point le maintien des acquis individuels et collectifs. La FGTA FO a utilisé tous les délais possibles pour que chaque salarié présent dans les COOP engrange des droits avant l’échéance.

Nous n'avons jamais manqué à nos devoirs et avons tout fait pour limiter au maximum les dommages, notamment sur la prime d'ancienneté.

FO est un syndicat responsable, la signature FO c’est :
La garantie de conserver et faire évoluer une convention spécifique au mouvement coopératif dans l’intérêt de tous les salariés.
Sauvegarder les spécificités du mouvement coopératif dans un contexte de regroupement de convention collective décidé par le gouvernement et qui verra à terme la disparition de nombreuses branches professionnelles.

REPONSE A LA CGT CONCERNANT LA CCN

Décidemment la CGT à la « comprenette » difficile.

Dès lors que le délai de négociation sur les sujets de l’ancienneté et la CCN a sonné, c’est fini.

Les élus FORCE OUVRIERE ont assisté à toutes les réunions de négociations sur ces sujets en étant en permanence contre la dénonciation de l’ancienneté et de la CCN.
Aujourd’hui, la CGT, spécialiste de la chaise vide en négociations, s’aperçoit que le temps imparti aux négociations est arrivé à terme le 31 octobre 2014.

Nous avons pu le 16 octobre 2014, jour où la CGT brillait par son absence, obtenir de la FNCC une nouvelle CCN, certes sans ancienneté mais avec un taux dérogatoire sur l’ancienneté qui sera gelée sur une ligne du bulletin de salaire à hauteur du nombre d’années acquises au 31 octobre 2014, c’est-à-dire au lieu de 12 ans j’aurai soit 13 ou 14 ans.
Ce qui peut représenter 1 ou 2%, non négligeable.
La loi, elle reste en 3, 6, 9, 12, 15.
J’ai acquis 14 ans au 31 octobre 2014, la ligne gelée aurait été de 12 ans, beaucoup moins bien.

Le 27 octobre 2014, jour de la signature du nouvel accord, la CGT pensait repartir à zéro, jour où le délai est arrivé à terme.
Quand c’est fini, c’est fini.

La CGT, comme à son habitude, crie au « HARO » mais c’est trop tard.
Aujourd’hui, elle diffuse un tract dans un mauvais esprit, sans dévoiler que non seulement, si le nouvel accord subissait une opposition de leur part :

- L’ancienneté serait perdue, avec les conditions du code du travail. (3, 6, 9, 12, 15).
- Les primes de vacances, fin d’année, bon de noël, 13ème mois, etc…, elles aussi seraient perdues

AVONS-NOUS LES MOYENS DE PERDRE CES ACQUIS PRECIEUX ?
POUR FORCE OUVRIERE NON !!!

C’est pourquoi, même si ce nouvel accord de CCN :
Nous laisse un goût de mal être.
Nous l’avons signé.
Il nous permet néanmoins de sauver les meubles.

- L’ancienneté acquise au 31 octobre 2014.
- Les primes : 13ème mois, vacances, fin d’année, bon d’achats de noël, etc…
- Révision des arrêts maladies à 90% au lieu de 80%.

Dernier point
Au CE préliminaire de Haute-Normandie du 24 octobre 2014, les élus FO ont informé les élus CGT et CFDT de la teneur de cet accord soumis à signature le 27 octobre 2014.
Ces mêmes élus CGT étaient d’accord pour sauver ce qu’il restait à sauver avec la nouvelle CCN.
Trois jours plus tard, ils ne signent plus.
Décidément, les mots cohérent et incohérent sont sortis du vocabulaire de la CGT.


Les élus FORCE OUVRIERE

CCE 25 MARS 2014

- Cette réunion s’est tenue le mardi 25 mars 2014, à 9h30 en salle de réunion de l’entrepôt PGC.

- Dans les points évoqués, les mesures d’accompagnement de ce PSE ont occupé la plus grande partie de la réunion. Les élus FORCE OUVRIERE avaient déposé, le 26 février 2014, leurs revendications par écrit au Directeur Général. Les questions et les réponses sont annexées à ce compte rendu.

Ensuite :

- Sur la plate-forme de LANGON, suite à la cession, 6 salariés réintègrent le PSE.

- Les membres du CCE se sont prononcés favorablement à la mise en place des mesures relatives aux départs volontaires dès le 1er avril 2014.

- Point sur le nouveau périmètre des postes supprimés.
Après le chiffre initial, qui était de 382 postes, ramené dans un 1er temps à 370 postes et ramené aujourd’hui à 355 postes.

Société COOP : 145 postes.
MUTANT : 121 postes.
SOBODIS : 89 postes.

- Calendrier du changement d’Enseigne.
La Société va devoir s’adapter en fonction des décalages occasionnés.
La logistique, pour sa part, devra être en place pour le 1er juillet 2014.

- Point sur la proximité :
MUTANT EXPRESS, C EXPRESS et POINT COOP, négociations bien engagées avec deux prétendants, reste à fixer le prix.
La finalisation de la proximité pourrait s’actualiser pour fin octobre et au plus tard le 31 décembre 2014.

- Pour les 18 magasins LE MUTANT restants, 12 seraient quasiment cédés.
Le reste, trois possibilités sont ouvertes mais il est encore tôt pour finaliser.
Quoi qu’il en soit la période de congés payés pourrait éventuellement retarder ces cessions.

- Concernant l’homologation du tribunal de Commerce de ROUEN, elle est intervenue le 3 mars 2014.

- Le prochain CCE est fixé au mardi 29 avril 2014, à 9h30, en présence du cabinet E.M.A expertise comptable et les membres du CCE seront appelés à donner un avis sur le PSE et sur les mesures d’accompagnement.



Les élus FORCE OUVRIERE du CCE GROUPE CNP.

REVENDICATIONS FO CONCERNANT LE PSE DE 2014

Réponses de la Direction Générale aux revendications FORCE OUVRIERE, concernant les mesures d’accompagnement sur le PSE qui a été mis en place pour cette année 2014.

1) Indemnité d’installation :
Porter cette indemnité à hauteur de 1000€.
Il est répondu : oui et il est rappelé que le déménagement est pris en charge.

2) Départs volontaires :
Salariés à moins de 2 ans de la retraite, départ libérant obligatoirement un poste, à confirmer les modalités.
Il est répondu : suite à l’accord des membres du CCE, à l’unanimité, les mesures relatives aux départs volontaires vont être mises en place dès le 1er avril 2014, avec une note explicative pour les conditions. Reste à préciser pour le cas des gérants mandataires.

3) Allocation d’aide à la formation :
Porter à hauteur de 2200€ par personne, tout en conservant la mutualisation.
Il est répondu : oui.

4) Congé de reclassement :
- 50 ans : 6 mois.
- 50/55 ans : 9 mois.
- Plus de 55 ans : 12 mois.
Il est répondu : oui suite aux arguments avancés des élus FO.

5) Rémunération :
Concernant l’allocation de la rémunération brute la porter à hauteur de 75%.
Il est répondu : non, elle est portée à 65%.

6) L’aide à la création d’entreprise :
La porter à hauteur de 6000€.
Il est répondu : 7500€, pour soutenir certains salariés qui seraient intéressés par la reprise de certains points de vente que le GROUPE pourrait éventuellement céder.

7) L’aide financière destinée à faciliter la mobilité géographique :
La porter à 9 mois.
Il est répondu : oui.

8) Incitation au reclassement :
Indemnité : 30% pour les moins de 50 ans et 40% pour les plus de 50 ans.
Il est accordé : 40% pour les moins de 50 ans et 50% pour les plus de 50 ans.

9) Mesures spécifiques aux conjoints :
La porter à 9 mois.
A définir les cas de concubinages sur avis d’imposition si la déclaration est commune.
Il est répondu : oui et bien entendu avec justificatifs.

10) A définir plus clairement :
- Remise sur achats des salariés.
Il est répondu : réglée par chèque.
- Primes de vacances et de fin d’année.
Il est répondu : la prime de vacances sera versée fin avril, la prime de fin d’année sera proratisée.
- 13ème mois.
Il est répondu : il sera proratisé.
- Indemnité de congés payés.
Il est répondu : le complément de congés payés sera réglé fin juin.

11) Supra légal :
La valeur en fonction de l’ancienneté.
La relever de 500€ par tranche, de plus 1 an à plus de 40 ans, par rapport au tableau mis en place lors du dernier PSE.
Il est répondu : d’accord mais suppression de la prime de bonne fin.

Une indemnité supplémentaire à l’indemnité conventionnelle de licenciement sera versée à chaque salarié licencié pour motif économique.
La valeur de l’indemnité est modulée en fonction de l’ancienneté, comme exposée ci-dessous.


Ancienneté

Proposition Après négociations
+ 1 an 1000 1500
2 1000 1500
3 1750 2250
4 1750 2250
5 1750 2250
6 1750 2250
7 1750 2250
8 1750 2250
9 1750 2250
10 1750 2250
11 1750 2250
12 1750 2250
13 1850 2350
14 1950 2450
15 2050 2550
16 2150 2650
17 2250 2750
18 2350 2850
19 2450 2950
20 2550 3050
21 2650 3150
22 2750 3250
23 2850 3350
24 2950 3450
25 3050 3550
26 3150 3650
27 3250 3750
28 3350 3850
29 3450 3950
30 3650 4150
31 3850 4350
32 4050 4550
33 4250 4750
34 4450 4950
35 4650 5150
36 4850 5350
37 5050 5550
38 5250 5750
39 5450 5950
40 ans 5650 6150
et plus

12) Concernant la prime de bonne fin :
La porter à 1000€.
Il est répondu : supprimée.

13) La Direction Générale s’était engagée à nous fournir le nouvel organigramme pour mars, nous voulons en prendre connaissance.
Il est répondu : il faut attendre le déroulement du PSE car des dirigeants sont touchés, celui-ci pourrait être diffusé à la rentrée.



LES ELUS FORCE OUVRIERE
DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE
GROUPE COOP CNP

FNCC PARIS, REUNION PARITAIRE DU 8 AVRIL 2014

Mardi 8 avril 2014, réunion paritaire nationale avec la FNCC à Paris.

Ordre du jour :
1) Compte rendu de chaque COOPERATIVES sur les résultats estimés de l’exercice 2013 et perspectives 2014.
2) Négociations obligatoires annuelles des SALAIRES.

Dans un premier temps, la FNCC fait un point sur l’avancée de nos travaux.
- Le 21 mars 2014, nous avons travaillé sur l’observatoire de la formation professionnelle et de l’emploi.
- Reste à voir l’ancienneté, la santé et les questions retenues par les organisations syndicales.
- Il est rappelé qu’un accord sur les temps partiels a été signé.
- Un nouveau calendrier de réunion va être arrêté en fin de séance.

I. Un point économique est fait par les dirigeants de la FNCC.

- La guerre des prix devient de plus en plus difficile, ce qui amène des prix déflationnistes.
- Le chômage ne s’arrange pas.
- La balance commerciale Nationale est de plus en plus triste.
- Les marges des produits de grandes marques nationales sont de plus en plus faibles.
- Baisse des prix sur les MDD.
- Seuls les indépendants s’en sortent le mieux.
- L’inflation petit bazar va vers le négatif, +3,9% en février 2012, +0,36% en février 2013 et -0,86 en février 2014.

II. Un tour de table s’engage sur la santé des COOPERATIVES.

COOP NORMANDIE-PICARDIE
- pour 2013, recul du CA GROUPE de 6%. Résultat net 2013 avant IS -15M€ environ.
- pour 2014, fin de notre centrale d’achats.
- Projet de cession de la Proximité, petits magasins mais aussi tous les magasins qui ne peuvent prendre la nouvelle Enseigne partenaire LEADER PRICE.
- Maintien de la logistique.
- PSE en négociation, à ce jour 355 postes concernés.
- Début mars, le tribunal de commerce de ROUEN a homologué tous nos projets avec nos partenaires.
- Prévisions pour cette exercice : entre -13 et -15M€
-
En conclusion, l’année 2013, très difficile, sortira en négative, l’année 2014 sortira en négative mais avec des projets et des perspectives positives pour l’avenir.
COOP CHAMPAGNE
- Pour 2013, -7,3M€ en CA par rapport à 2012 et -2M€ de résultats.
- Pour 2014, chiffre d’affaires estimé à -1,73 par rapport à 2013.
- Pas d’ouvertures de magasin cette année.
- Un nouveau contrat d’affiliation avec LEADER PRICE est prévu en signature au 1er juillet 2014 pour une durée de cinq ans, celui-ci est plus avantageux que le précédent.

COOP ATLANTIQUE
- Pour 2013, une perte d’exploitation aux alentours de -14,7M€.
- Arrêt du PSE, lancé en 2013 sur la logistique.
- Un gros travail sur les produits frais a été effectué, ce qui porte ces fruits aujourd’hui.
- Sur 2014, recherche de rentabilité sur chaque site.
- Vente des parts CARCOOP, ce qui va permettre de verser une prime d’interessement aux salariés.

A la suite de ces présentations, peu florissantes, de nos COOPERATIVES, un tour de table s’engage.

Pour FORCE OUVRIERE
Les négociations salariales vont être très difficiles pour cette année 2014, mais sachez que les salariés ont eux aussi des problèmes pour assurer leur vie courante, de plus l’emploi nous inquiète fortement dans la branche FNCC.
Quelle est votre proposition sur les salaires ?

Pour la CGT
Tout est difficile pour les COOPERATIVES, mais c’est difficile aussi pour les salariés.

Pour la FNCC
Aucune inflation, -0,17 sur les trois premiers mois de 2014.

FORCE OUVRIERE, nous n’avons pas les mêmes chiffres, pour nous c’est +0,60%.

La FNCC propose zéro.

Pour FO c’est du jamais vu 0%, cela est inacceptable, en plus dans un deuxième temps suppression de l’ancienneté à court terme.
- Que faisons-nous là ?
- Où vont les aides de l’Etat.
- Et de plus 0 partage.

La FNCC demande une suppression de séance d’une quinzaine de minutes.
A son retour, elle fait une ultime proposition sur la grille des salaires.

Groupe 1 1445€ (SMIC) Groupe 7 1648€
Groupe 2 1450€ Groupe 8A 1916€
Groupe 3 1455€ Groupe 8B 2030€
Groupe 4 1460€ Groupe 9A 2121€
Groupe 5 1481€ Groupe 9B 2767€
Groupe 6 1537€ soit une moyenne de 0,50% environ.

Pour FORCE OUVRIERE, cela est trop insuffisant, nous avons un minimum Fédéral dans l’ensemble des branches concernant les augmentations de salaires, dans l’immédiat nous ne signerons pas cet accord 2014 avec la FNCC.

Vu qu’aucune signature d’accord n’est possible, la FNCC informe, l’assemblée, qu’à cet effet, elle fera une recommandation aux COOPERATIVES sur les grilles des salaires à compter du 1er juin 2014, par rapport à cette proposition.

Prochain calendrier.
- 6 mai 2014, CPNE (accord formation professionnelle).
- 21 mai 2014, mixte paritaire (état des lieux sur la protection santé).
- 17 juin 2014, dossier ancienneté.
- 16 septembre 2014, point sur l’avancée des négociations.
- 7 octobre 2014, questions complémentaires des organisations syndicales.


La délégation FORCE OUVRIERE

REUNION CHAUFFEURS DU JEUDI 10 AVRIL 2014

Réunion chauffeurs du jeudi 10 avril 2014.


- Monsieur David SAGIT demande si le nombre de 16 chauffeurs a été atteint.

- Monsieur TANNEVAUX : dans l’immédiat, nous sommes 14 chauffeurs, mais la réponse sur le 13ème mois est capitale pour les indécis.

- Monsieur SAGIT : pour le 13ème, la réponse est négative, car nous serions encore plus décalés en prix par rapport aux appels d’offres qui nous ont été faits. De même, il rappelle en l’état le salaire proposé, car certains n’ont pas compris la teneur des chiffres annoncés.

 Salaire maximum 2160€.
 Base 1561€ + alternance + prise de poste + ancienneté.
 Bon d’achat de noël maintenu.
 13ème mois impossible, vu les prix de la concurrence dans le transport.
 Cellule administrative transport : 3 ou 4 personnes rentreraient dans la filiale avec la CCN transport.
 Les frais de route en application avec la nouvelle CCN transport reste à voir (avec ou sans justificatifs), dans tous les cas la société n’ira pas à l’encontre de l’URSSAF.

Il est annoncé une liste de 16 chauffeurs car en fin de compte les indécis ont décidé de compléter l’équipe le matin, même sans 13ème mois.

Pour en terminer, Monsieur SAGIT met en garde les chauffeurs sur la complexité de créer une filiale transport, ce qui ne retire pas la volonté vouloir le faire, mais nous sommes obligés de tenir compte de toutes les contraintes rencontrées pour y arriver.


LES ELUS FORCE OUVRIERE

CCE DU 30 AVRIL 2014

Ce CCE s’est tenu le mercredi 30 avril 2014, avec à l’ordre du jour :

1) Présentation de Monsieur MARSAULT, cabinet EMA, de l’expertise du PSE 2014 lancé par COOP Ndie/Pdie sur trois sociétés.
A la suite de cet exposé, Hugues MARSAULT conclut sur ce plan à 3 ans :
2013 déficitaire, 2014 sera malheureusement encore déficitaire et 2015, si tout se passe bien, devrait renouer avec un résultat positif.

- Ce plan est nécessaire pour la survie du GROUPE.
- Les cessions étaient une obligation pour assurer une trésorerie plus sereine.
- Le GOUPE ne peut plus se permettre de faux pas et doit absolument renouer avec le chiffre d’affaires et les résultats.
- De même, il rappelle que le nombre de postes supprimés est ramené à 349 au 29 avril 2014

2) Mise à jour des négociations réalisées le 25 mars 2014, sur les mesures d’accompagnement des trois projets de PSE que le GROUPE COOP a engagé.

3) Désignation des membres qui siègeront à la commission de suivi de ce PSE.
2 titulaires et 2 suppléants pour chaque organisation syndicale, plus un délégué syndical.

4) Liste des postes en recrutement en CDI au 10 avril 2014.

5) En fin de séance, les membres du CCE sont appelés à se prononcer sur différentes consultations :

a) Le projet de restructuration :
12 votants : 6 voix FO contre.
6 voix CGT sans avis.

b) Le projet de licenciement économique et le plan de sauvegarde de l’emploi :
12 votants : 6 voix FO contre.
6 voix CGT sans avis.



c) Les critères retenus pour l’ordre des licenciements :
12 votants : 6 voix FO contre.
6 voix CGT pour.

d) Le choix du cabinet de reclassement (RIGHT MANAGEMENT) :
12 votants : 12 voix pour ce cabinet.

Prochain rendez-vous :
CCE, le vendredi 23 mai 2014, matin : conclusion sur le droit d’alerte (cabinet COEXCO).
CCE préliminaire, le vendredi 23 mai 2014, après-midi avec le cabinet EMA.
CCE plénière, le vendredi 6 juin 2014 avec la Direction Générale.

Les élus FO du Comité Central d’Entreprise.