CCE 27 JUIN 2014

VENDREDI 27 JUIN 2014, COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE

I. Présentation de la situation économique des POINT COOP, MUTANT EXPRESS, C EXPRESS et magasins MUTANT ne pouvant pas prendre l’enseigne LEADER PRICE plus ROSBIF.

II. Au total, une cession de 63 points de ventes :
- 42 POINT COOP.
- 5 MUTANT EXPRESS.
- 7 CEXPRESS.
- 9 MUTANT/SOBODIS.

Repreneur CASINO, cette reprise s’entend avec le personnel, offre ferme avec signature courant juillet.
Cession définitive aux alentours du 31 octobre 2014, au plus tard au 31 décembre 2014.

Pour les Gérants Mandataires :
- Les contrats commerciaux : transférés de plein droit.
- Convention tripartite : CNP/Gérants Mandataires/CASINO.
- Annulation du contrat avec CNP.
Nouveau contrat, ancienneté comprise, avec CASINO ou refus.
- Refus des gérants mandataires : résiliation, application art. 10 de la CCN Gérants Mandataires.

Information individuelle CNP/CASINO, courant septembre 2014.
Formation Gérants Mandataires novembre 2014.

Derniers points, les membres du CCE sont appelés à consultation sur les projets suivants :
Pour la société COOP NORMANDIE/PICARDIE :
a) Consultation sur le projet de cession des magasins de proximité.
13 votants : 13 voix contre.
b) Consultation sur les conséquences de ces opérations sur les conditions de travail et d’emploi des Gérants Mandataires et salariés (statut individuel et statut collectif).
13 votants : FO 6 voix contre.
CGT 7 abstentions.

Pour les sociétés MUTANT et SOBODIS :
a) Consultation sur le projet de cession de 9 magasins LE MUTANT et SOBODIS.
13 votants : 13 voix contre.
b) Consultation sur les conséquences de ces opérations sur les conditions de travail et d’emploi des salariés (statut individuel et statut collectif).
13 votants : FO 6 voix contre.
CGT 7 abstentions.

Toutes nouvelles informations seront données par la voix des CE régionaux.




Les MEMBRES FORCE OUVRIERE DU CCE