Réponses de la Direction Générale aux revendications FORCE OUVRIERE, concernant les mesures d’accompagnement sur le PSE qui a été mis en place pour cette année 2014.
1) Indemnité d’installation :
Porter cette indemnité à hauteur de 1000€.
Il est répondu : oui et il est rappelé que le déménagement est pris en charge.
2) Départs volontaires :
Salariés à moins de 2 ans de la retraite, départ libérant obligatoirement un poste, à confirmer les modalités.
Il est répondu : suite à l’accord des membres du CCE, à l’unanimité, les mesures relatives aux départs volontaires vont être mises en place dès le 1er avril 2014, avec une note explicative pour les conditions. Reste à préciser pour le cas des gérants mandataires.
3) Allocation d’aide à la formation :
Porter à hauteur de 2200€ par personne, tout en conservant la mutualisation.
Il est répondu : oui.
4) Congé de reclassement :
- 50 ans : 6 mois.
- 50/55 ans : 9 mois.
- Plus de 55 ans : 12 mois.
Il est répondu : oui suite aux arguments avancés des élus FO.
5) Rémunération :
Concernant l’allocation de la rémunération brute la porter à hauteur de 75%.
Il est répondu : non, elle est portée à 65%.
6) L’aide à la création d’entreprise :
La porter à hauteur de 6000€.
Il est répondu : 7500€, pour soutenir certains salariés qui seraient intéressés par la reprise de certains points de vente que le GROUPE pourrait éventuellement céder.
7) L’aide financière destinée à faciliter la mobilité géographique :
La porter à 9 mois.
Il est répondu : oui.
8) Incitation au reclassement :
Indemnité : 30% pour les moins de 50 ans et 40% pour les plus de 50 ans.
Il est accordé : 40% pour les moins de 50 ans et 50% pour les plus de 50 ans.
9) Mesures spécifiques aux conjoints :
La porter à 9 mois.
A définir les cas de concubinages sur avis d’imposition si la déclaration est commune.
Il est répondu : oui et bien entendu avec justificatifs.
10) A définir plus clairement :
- Remise sur achats des salariés.
Il est répondu : réglée par chèque.
- Primes de vacances et de fin d’année.
Il est répondu : la prime de vacances sera versée fin avril, la prime de fin d’année sera proratisée.
- 13ème mois.
Il est répondu : il sera proratisé.
- Indemnité de congés payés.
Il est répondu : le complément de congés payés sera réglé fin juin.
11) Supra légal :
La valeur en fonction de l’ancienneté.
La relever de 500€ par tranche, de plus 1 an à plus de 40 ans, par rapport au tableau mis en place lors du dernier PSE.
Il est répondu : d’accord mais suppression de la prime de bonne fin.
Une indemnité supplémentaire à l’indemnité conventionnelle de licenciement sera versée à chaque salarié licencié pour motif économique.
La valeur de l’indemnité est modulée en fonction de l’ancienneté, comme exposée ci-dessous.
Ancienneté
Proposition Après négociations
+ 1 an 1000 1500
2 1000 1500
3 1750 2250
4 1750 2250
5 1750 2250
6 1750 2250
7 1750 2250
8 1750 2250
9 1750 2250
10 1750 2250
11 1750 2250
12 1750 2250
13 1850 2350
14 1950 2450
15 2050 2550
16 2150 2650
17 2250 2750
18 2350 2850
19 2450 2950
20 2550 3050
21 2650 3150
22 2750 3250
23 2850 3350
24 2950 3450
25 3050 3550
26 3150 3650
27 3250 3750
28 3350 3850
29 3450 3950
30 3650 4150
31 3850 4350
32 4050 4550
33 4250 4750
34 4450 4950
35 4650 5150
36 4850 5350
37 5050 5550
38 5250 5750
39 5450 5950
40 ans 5650 6150
et plus
12) Concernant la prime de bonne fin :
La porter à 1000€.
Il est répondu : supprimée.
13) La Direction Générale s’était engagée à nous fournir le nouvel organigramme pour mars, nous voulons en prendre connaissance.
Il est répondu : il faut attendre le déroulement du PSE car des dirigeants sont touchés, celui-ci pourrait être diffusé à la rentrée.
LES ELUS FORCE OUVRIERE
DU COMITE CENTRAL D’ENTREPRISE
GROUPE COOP CNP
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